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Paiement des créances publiques: La TGR annonce de nouvelles mesures d’encouragement
La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) a annoncé jeudi un ensemble de mesures d’encouragement pour le paiement des créances publiques au profit des contribuables, telles que introduites par la loi n°82-17 et la loi de finances pour l’année 2018.
Ainsi, les redevables de créances émises avant le 1er janvier 2016, bénéficient de l’annulation des pénalités, amendes, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement, à condition de payer spontanément l’intégralité du principal de ces créances avant le 1er janvier 2019, précise la TGR dans un communiqué.
Source : MAP
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