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CIN: Un projet de loi au menu du conseil de gvt
Un Conseil de gouvernement se tiendra, ce jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie verte et numérique sur les perspectives d’évolution du secteur industriel au Maroc, indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement.
Le Conseil examinera ensuite un projet de loi relatif à la Carte d’Identité électronique (CIN), avant de se pencher sur l’examen d’un projet de décret portant application de la loi relative à l’acquisition de bateaux de pêche, ainsi que leur construction et réparation, selon la même source.
Le Conseil procédera également à l’examen d’une convention sur l’assistance juridique en matière pénale et à l’extradition de criminels entre le Maroc et l’Ukraine, signée le 21 octobre dernier à Marrakech.
La Conseil conclura ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Source : MAP