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CNSS : Ouverture exceptionnelle pour la remise gracieuse

Mercredi 08 Janvier 2025 - 09:45

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Dans un effort pour alléger la pression financière des entreprises débitrices, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a annoncé l’ouverture exceptionnelle de ses perceptions sur tout le territoire national les samedi 11 et dimanche 12 janvier 2025. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’opération de remise gracieuse lancée pour accompagner les entreprises en difficulté dans le règlement de leurs créances sociales.

La CNSS, dans un communiqué publié mardi, précise que cette ouverture vise à faciliter l’accès des entreprises aux services de la caisse et à permettre à un maximum d’affiliés de profiter de cette remise sur les majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement. L’opération, qui se termine le 15 janvier 2025, concerne toutes les créances sociales accumulées jusqu’à décembre 2024.

Les entreprises débitrices pourront ainsi bénéficier d’une remise significative si elles choisissent de régler leurs dettes en une seule fois. En optant pour un paiement intégral, elles se verront accorder une remise de 60 % sur les pénalités et frais de recouvrement, ainsi qu’une réduction de 90 % sur les astreintes. Pour celles qui préfèrent opter pour un paiement échelonné sur une période ne dépassant pas 24 mois, le taux de remise est de 50 % sur les pénalités et frais de recouvrement, et de 80 % sur les astreintes.

Cette remise permet aux entreprises de soulager leur trésorerie tout en régularisant leur situation vis-à-vis de la CNSS. En cas de prolongation du délai de paiement au-delà de 24 mois, la remise diminue : 40 % sur les pénalités et frais de recouvrement, et 70 % sur les astreintes.

L’ouverture exceptionnelle des perceptions vise à rendre cette opération accessible au plus grand nombre, notamment en offrant une flexibilité accrue pendant le week-end. Cela s’inscrit dans la volonté de la CNSS de soutenir les entreprises tout en favorisant leur régularisation rapide.

Cette initiative témoigne de l’engagement de la CNSS à soutenir l’économie nationale, en particulier les entreprises qui, malgré leurs difficultés financières, cherchent à régulariser leurs créances pour éviter de lourdes sanctions.