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Contrefaçon : recul marqué des saisies en 2024
Les saisies de produits contrefaits ont nettement reculé en 2024, selon le rapport annuel de l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects (ADII). Au total, 82 suspensions effectives ont été enregistrées contre 97 l’année précédente, portant sur environ 1,15 million d’articles, soit une baisse de 42 %.
La Douane attribue cette évolution à « une meilleure dissuasion auprès des importateurs » ainsi qu’au renforcement de la coopération et de l’échange d’informations avec ses partenaires.
Dans le même temps, le recours au mécanisme douanier de protection des droits de propriété intellectuelle continue de progresser. L’ADII fait état de 746 demandes de suspension introduites par les titulaires de droits, en hausse de 9,38 % par rapport à 2023 (682 demandes). Cette tendance reflète, selon l’Administration, une sensibilisation accrue des détenteurs de marques et la simplification des procédures.