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Élections : Vers plus de transparence et un cadre juridique renforcé
Dans un contexte où la réforme des lois électorales est au cœur des débats, le Centre Al-Mouachir pour les études et recherches a soumis au ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, un rapport proposant une refonte du cadre juridique et organisationnel des élections. L’objectif affiché : adapter la législation aux besoins actuels et renforcer la démocratie.
Le rapport recommande notamment des critères académiques minimums pour les candidats : le baccalauréat pour les législatives et les conseils régionaux, et le certificat d’études primaires pour les conseils préfectoraux et provinciaux. Il propose également un quota imposant aux partis de réserver 20 % de leurs têtes de liste à des jeunes de moins de 35 ans diplômés de master ou équivalent.
Afin de garantir l’intégrité des candidats, le document préconise l’exclusion de ceux ayant reçu un rapport défavorable de la Cour des comptes ou condamnés pour mauvaise gestion ou achat de voix, et ce pour deux mandats consécutifs. Tous les candidats seraient tenus de publier leur patrimoine, de suivre des formations en droit et en éthique et de signer un engagement au service de l’intérêt général.
Le Centre dénonce les pratiques traditionnelles des campagnes, souvent marquées par l’usage de l’argent et de l’influence, et appelle à un encadrement strict des dépenses, avec publication obligatoire des recettes et dépenses. L’organisation de débats publics supervisés par une instance indépendante serait également imposée dans les grandes circonscriptions.
Le rapport recommande par ailleurs la criminalisation de l’usage de symboles religieux, tribaux ou familiaux à des fins électorales, et la transformation des campagnes en projets politiques écrits avec objectifs clairs et mesurables. Il insiste sur un cadre légal pour l’usage du numérique, garantissant transparence, lutte contre les fausses informations et prévention des discours de haine.
Pour renforcer la responsabilité des partis, des sanctions disciplinaires sont proposées, allant jusqu’à la réduction du nombre de candidatures autorisées ou la privation du financement public. Les opérations financières devraient être centralisées via des comptes bancaires spécifiques et suivies en temps réel grâce à des plateformes numériques, avec transparence sur l’identité des donateurs et plafonds de dons clairement définis.
Le rapport souligne également l’importance de renforcer les sanctions contre les crimes électoraux, tels que l’achat de voix, et de créer un mécanisme de suivi de l’exécution des jugements, avec publication régulière de rapports accessibles au public.
En matière de participation, l’introduction progressive du vote électronique est suggérée pour faciliter l’accès au scrutin, notamment pour les électeurs empêchés de se déplacer. Parallèlement, des dispositifs spécifiques seraient installés dans les bureaux de vote pour garantir l’accessibilité des personnes en situation de handicap.
Enfin, si le rôle central du ministère de l’Intérieur reste reconnu pour son expertise logistique, le Centre plaide pour la création d’une instance nationale indépendante chargée de superviser les opérations sensibles, d’organiser les débats publics, de contrôler le financement numérique et de recevoir les plaintes.
Cette série de recommandations vise à moderniser le processus électoral, à renforcer la transparence et à offrir aux citoyens un cadre démocratique plus solide et équitable.