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Fiscalité locale : ce que change la loi 14-25

Hier 21:00

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Le Maroc franchit un nouveau cap dans la modernisation de sa gouvernance locale. Promulguée le 3 juillet 2025 via le dahir n° 1-25-50, la loi n° 14-25, modifiant la loi 47-06 relative à la fiscalité locale, est officiellement entrée en vigueur. Une réforme de fond qui ambitionne de rendre la fiscalité territoriale plus équitable, plus efficiente et mieux adaptée aux réalités socio-économiques du pays.

Une fiscalité plus juste sur les terrains non bâtis

Parmi les changements majeurs figure la refonte de la taxe sur les terrains urbains non bâtis. Désormais, le montant de cette taxe varie selon le niveau d’équipement des zones concernées, introduisant une progressivité en phase avec les services réellement disponibles.

Zones bien équipées (santé, éducation, voirie, électricité, eau, assainissement) : taxe de 15 à 30 dirhams/m².
Zones moyennement équipées (au moins voirie, eau, électricité) : de 5 à 15 dirhams/m².
Zones faiblement équipées : entre 0,5 et 2 dirhams/m².

Autre nouveauté : les conseils communaux délimitent désormais ces zones, sous validation des gouverneurs. En parallèle, les terrains taxés à moins de 200 dirhams bénéficient d’une exonération, soulageant ainsi les petits propriétaires.

Une meilleure répartition des compétences fiscales

La réforme clarifie également le processus de perception des taxes. La Direction générale des impôts (DGI) prend en charge trois d’entre elles : la taxe professionnelle, la taxe d’habitation et la taxe de services communaux. Les autres prélèvements, notamment ceux sur les terrains non bâtis, seront gérés par des percepteurs communaux, désignés conjointement par les ministères de l’Intérieur et des Finances.

Ces nouveaux acteurs auront la charge du recouvrement, y compris par voie forcée en cas de non-paiement, instaurant ainsi une nouvelle rigueur dans la gestion locale.

Deux mois pour une transition fluide

Afin d’éviter toute rupture dans la continuité du service public, un délai de deux mois est accordé pour transférer l’ensemble des dossiers fiscaux concernés depuis la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vers les nouveaux organes gestionnaires. Ce transfert comprend les documents, données et réclamations en cours.

Un levier pour renforcer la régionalisation

Au-delà des aspects techniques, cette réforme vise une transformation structurelle. Elle permet aux collectivités territoriales de renforcer leur autonomie financière, en leur donnant accès à des ressources stables, proportionnelles à leurs besoins. Elle s'inscrit dans le cadre plus large de la régionalisation avancée, en consolidant la capacité des territoires à piloter leur propre développement.

En introduisant plus d’équité et de transparence, cette réforme fiscale est un pas décisif vers une gouvernance territoriale plus moderne, plus responsable et mieux alignée sur les défis du Maroc de demain.