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Notariat et conservation foncière : un partenariat stratégique pour accélérer la digitalisation

Vendredi 04 Juillet 2025 - 11:58

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Le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc (CNONM) et l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) ont scellé, jeudi 3 juillet 2025, une convention de partenariat ambitieuse visant à renforcer la coopération entre les deux institutions autour de leur mission commune de service public.

Ce partenariat s’inscrit dans une volonté partagée d’accompagner la transition numérique du notariat et d’optimiser les échanges avec la conservation foncière. Il repose sur trois axes majeurs : la digitalisation, la formation continue et l’échange d’expertise.

Parmi les priorités identifiées figurent le développement de l’acte notarié électronique, l’archivage numérique, la télétransmission sécurisée des documents, ainsi que le renforcement des infrastructures en matière de cybersécurité. Deux comités conjoints — l’un technique, l’autre de suivi — seront mis en place pour piloter la mise en œuvre de ces chantiers.

Le partenariat prévoit également l’organisation de formations communes aux niveaux national et régional, pour harmoniser les pratiques professionnelles et renforcer les synergies. Des événements scientifiques et culturels conjoints viendront également enrichir cette coopération.

Pour Maître Adil Elbitar, président du CNONM, cette convention illustre une vision partagée : « La transformation digitale de la profession notariale doit aller de pair avec un haut niveau d’exigence en matière de cybersécurité. Ce partenariat avec l’ANCFCC traduit notre volonté commune d’offrir des services numériques fiables, efficaces et sûrs. »

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