Voitures électriques : attention à la couleur de votre attestation d’assurance

Lundi 02 Mars 2026 - 14:00
Voitures électriques : attention à la couleur de votre attestation d’assurance
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Avec la montée en puissance des véhicules électriques au Maroc, une alerte de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) interpelle les conducteurs : certaines attestations d’assurance pourraient être invalides. En cause : la couleur et le modèle du document délivré par certaines compagnies d’assurance.

Selon une circulaire publiée le 19 février 2026 par l’ACAPS, des attestations de responsabilité civile pour véhicules électriques ont été émises en jaune, correspondant au modèle « Tourisme », alors que la réglementation impose pour ces véhicules l’usage « Divers » et une attestation de couleur blanche. Cette erreur a conduit, sur le terrain, à des contrôles sanctionnant des conducteurs qui semblaient ne pas être assurés. Police et Gendarmerie ont en effet appliqué l’article 131 du Code des assurances dans certains cas, exposant les propriétaires à des amendes ou à d’autres sanctions.

Abderrahim Chaffai, président de l’ACAPS, a rappelé aux compagnies d’assurance la nécessité de corriger immédiatement cette pratique. Dans sa lettre circulaire, il insiste sur le fait que les attestations pour véhicules électriques doivent respecter strictement le modèle blanc prévu par l’arrêté du ministre des Finances n° 213-05 du 26 janvier 2005, et ce pour tous les contrats, en cours ou nouveaux.

Sur le terrain, certaines compagnies ont déjà commencé à mettre en conformité leurs documents. Des assurés ont reçu des notifications leur demandant de restituer leur attestation jaune pour la remplacer par le modèle blanc obligatoire.

L’ACAPS souligne que ce rappel intervient dans un contexte où le parc automobile électrique marocain se développe rapidement. Les conducteurs sont donc fortement encouragés à vérifier la couleur et la catégorie de leur attestation d’assurance afin d’éviter tout litige ou sanction en cas de contrôle.

La vigilance est de mise : une simple erreur de couleur peut transformer un véhicule légalement assuré en un véhicule considéré comme non assuré aux yeux des autorités.



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