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Mots-clés : Abdellatif Ouahbi
Adopté récemment en Conseil de gouvernement, le projet de loi n° 24.70 marque une étape importante dans la modernisation du système d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Présentée par le ministre de la Justice, Abdellatif......
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 4 septembre, a adopté le projet de loi n°24.70 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.84.177 du 2 octobre 1984 relatif à l’indemnisation des accidents causés par des véhicules terrestres à......
Le Maroc et l’Irak ont franchi une nouvelle étape dans le renforcement de leurs relations bilatérales à travers la signature de deux accords majeurs dans le domaine judiciaire. Jeudi 28 août 2025, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a accueilli à Rabat......
La Cour constitutionnelle a invalidé l’article 17 du nouveau Code de procédure civile, adopté récemment par le Parlement. Ce texte, au cœur de nombreuses critiques, permettait au ministère public de faire rejuger une affaire ayant déjà fait......
À l’ouverture d’une conférence internationale à Rabat, le ministre de la Justice a réaffirmé l'engagement du Maroc en faveur de la protection du patrimoine culturel, en misant sur la coopération internationale et l’innovation technologique. Un......
Le Conseil de gouvernement s’est penché, ce jeudi à Rabat, sur un texte marquant un pas important dans le renforcement de la coopération judiciaire internationale du Royaume : la Convention bilatérale relative au transfert des personnes condamnées entre le Maroc......
Le Maroc franchit une étape déterminante dans sa politique judiciaire avec l’adoption définitive du projet de loi réformant le Code de procédure pénale. Une initiative saluée par le ministère de la Justice, qui y voit un tournant vers une......
Le projet de loi relatif à la procédure pénale, récemment adopté par la Chambre des Conseillers, marque une nouvelle étape dans la réforme ambitieuse du système judiciaire marocain. Porté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi,......
La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, mardi à Rabat, le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale. Cette adoption s’est faite lors d’une séance législative cruciale, avec 24 voix......