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Mots-clés : Code penal
À l’occasion de la Journée mondiale de l’interruption volontaire de grossesse, la Fédération de la Ligue des droits des femmes a relancé son appel à une évolution du cadre juridique marocain encadrant l’avortement. L’organisation......
La justice marocaine a ordonné, vendredi, la mise en liberté provisoire du rappeur et réalisateur El Mahdi Lyoubi, plus connu sous son nom de scène Mehdi Black Wind, après près de trois semaines de détention. L'artiste demeure toutefois poursuivi dans......
Le débat sur la peine de mort connaît une nouvelle dynamique au Maroc. À l’occasion du 9ᵉ Congrès mondial pour l’abolition universelle de la peine de mort, organisé à Paris, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réaffirmé......
Le chantier législatif le plus scruté du mandat actuel semble marquer le pas. Interpellé ce lundi à la Chambre des représentants par le Groupe Haraki, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a admis que le projet de réforme du Code pénal se heurtait......
Le gouvernement burkinabè a annoncé jeudi le rétablissement de la peine de mort dans le projet de nouveau code pénal, une mesure qui marque une rupture nette avec l’abolition adoptée en 2018 sous le régime civil de Roch Marc Christian Kaboré. Selon......
Le Maroc s’apprête à vivre, ce vendredi 10 octobre, une rentrée parlementaire à fort enjeu politique, marquée par le traditionnel discours de SM le Roi Mohammed VI devant les deux Chambres réunies. Comme le veut la Constitution, cette ouverture officielle......
La Cour d’appel de Casablanca a confirmé, ce lundi 30 juin, la peine de prison ferme d’un an et demi prononcée à l’encontre du journaliste Hamid El Mahdaoui, ainsi qu’une amende civile d’un montant d’1,5 million de dirhams au profit du ministre......
Le projet de réforme du Code pénal, bien qu'achevé sur le plan rédactionnel par le ministère de la Justice, peine encore à se concrétiser. En effet, les tensions internes au sein même du ministère de la Justice, exprimées par son......
Face à la recrudescence des agressions à l’arme blanche et leur impact alarmant sur la sécurité des citoyens, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé, lundi à Rabat, une réforme en profondeur du Code pénal, avec une attention......