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Mots-clés : Cour Constitutionnelle
Une nouvelle étape institutionnelle a été franchie au Maroc avec l’adoption, en commission, du projet de loi organique n°35.24 encadrant les conditions et modalités de l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi. Réunie lundi, la......
La Cour constitutionnelle du Congo-Brazzaville a officiellement validé la réélection de Denis Sassou N’Guesso pour un cinquième mandat à la tête du pays. Selon l’annonce faite dans la nuit de samedi à dimanche, le président sortant a......
La Cour constitutionnelle a tranché. Dans une décision rendue le jeudi 22 janvier 2026, la haute juridiction a partiellement censuré la loi n° 026.25 relative à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), tout en validant l’ossature globale de......
La bataille autour du projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse franchit un nouveau seuil institutionnel. Les composantes de l’opposition à la Chambre des représentants ont annoncé l’activation de la procédure constitutionnelle......
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé mercredi à Rabat que le projet de loi organique 36-24, modifiant la loi 066-13 relative à la Cour constitutionnelle, vise à renforcer les moyens et l’efficacité de cette institution centrale dans la protection......
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, jeudi, la Pologne pour violation du droit au respect de la vie privée, après qu’une femme polonaise a été contrainte d’avorter à l’étranger en raison du flou juridique......
Le projet de loi sur la procédure pénale, récemment adopté par le Parlement marocain, continue de susciter des remous. Plusieurs organisations de défense des droits humains ont dénoncé ce texte, estimant qu’il contient des dispositions susceptibles......
La Cour constitutionnelle a invalidé l’article 17 du nouveau Code de procédure civile, adopté récemment par le Parlement. Ce texte, au cœur de nombreuses critiques, permettait au ministère public de faire rejuger une affaire ayant déjà fait......
La Corée du Sud vit un tournant historique avec la décision unanime de la Cour constitutionnelle, qui a prononcé vendredi la destitution du président Yoon Suk Yeol. Cette décision survient quatre mois après une tentative controversée de Yoon d’imposer......