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Mots-clés : Cour Constitutionnelle
Le bras de fer autour de la réforme de la profession d’avocat entre dans une nouvelle phase. L’Association des barreaux du Maroc doit se réunir ce mardi 18 août afin d’examiner les suites à donner au mouvement de suspension générale des services......
La profession d’adoul s’apprête à entrer dans une nouvelle phase de son évolution. Publiée au Bulletin officiel n° 7533 en vertu du dahir n° 1.26.58 du 28 juillet 2026, la loi n° 51.26 relative à l’organisation de la profession doit entrer......
La Cour constitutionnelle ne s’est pas prononcée, en l’état, sur la conformité à la Constitution de la loi n° 66.23 relative à l’organisation de la profession d’avocat. En cause : une pièce essentielle manquait au dossier transmis......
L’ancien président péruvien Ollanta Humala a obtenu un important revers judiciaire en sa faveur. La Cour constitutionnelle du Pérou a annulé sa condamnation à quinze ans de prison pour blanchiment d’argent, estimant que la procédure ayant conduit......
L’Association des barreaux du Maroc a décidé de maintenir, jusqu’à nouvel ordre, la suspension totale de l’ensemble des services professionnels assurés par les avocats. Cette décision marque une nouvelle étape dans le bras de fer engagé......
Le barreau de Rabat maintient la pression dans le dossier du projet de loi encadrant la profession d’avocat. Réuni le 13 juillet, le Conseil de l’Ordre des avocats a décidé de prolonger son mouvement de protestation en maintenant la suspension totale des prestations professionnelles......
Le processus de révision de la Constitution sénégalaise connaît un coup d'arrêt majeur. Le Conseil constitutionnel a jugé, jeudi, que la procédure ayant conduit à l'adoption de la réforme constitutionnelle par l'Assemblée......
Une nouvelle étape a été franchie dans la réforme de la profession d’adoul au Maroc. La Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés de la Chambre des représentants a adopté, à la majorité,......
Le Conseil de gouvernement a franchi une nouvelle étape dans la réforme du cadre juridique des professions judiciaires. Réuni jeudi à Rabat, il a adopté le projet de loi n° 051.26 relatif à l'organisation de la profession d'Adoul, présenté......