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Mots-clés : Justice
Une ressortissante marocaine de 40 ans, installée en Haute-Saône depuis plusieurs années, se trouve au centre d’une procédure d’éloignement du territoire français. Placée en centre de rétention administrative, elle risque d’être......
La Cour constitutionnelle ne s’est pas prononcée, en l’état, sur la conformité à la Constitution de la loi n° 66.23 relative à l’organisation de la profession d’avocat. En cause : une pièce essentielle manquait au dossier transmis......
Le géant américain des réseaux sociaux Meta fait face à un nouveau revers judiciaire aux États-Unis. Un juge fédéral californien a sanctionné le groupe pour ne pas avoir correctement conservé des données susceptibles d’être......
Le Parlement hongrois a élu mardi András Baka à la présidence de la République, ouvrant une nouvelle séquence politique dans un pays engagé dans une importante réorganisation de ses institutions. Ancien président de la Cour suprême......
Le procès très attendu consacré à l’effondrement de deux immeubles du lotissement Al Moustakbal, à Fès, n’a finalement pas pu débuter comme prévu. L’audience qui devait s’ouvrir le 10 août devant la Cour d’appel......
La Cour d’appel de Tétouan a décidé de poursuivre en liberté les cinq chauffeurs de grands taxis condamnés en première instance à six mois de prison ferme et à une amende de 10.000 dirhams pour des faits liés à l’aide à......
La justice syrienne a franchi mardi une étape majeure dans le processus engagé contre les responsables de l’ancien régime. Bachar al-Assad, président syrien déchu, et Atef Najib, ancien chef de la branche de la Sécurité politique à Deraa,......
Trente ans après la mort de Tupac Shakur, l’un des meurtres les plus célèbres de l’histoire du hip-hop revient devant la justice américaine. Le procès de Duane « Keffe D » Davis, ancien membre des South Side Compton Crips accusé d’avoir......
Un drame familial a profondément marqué la commune de Tlata Loulad, dans la province de Settat, dans la nuit de samedi à dimanche. Deux personnes, un homme et sa mère, ont été retrouvées sans vie dans des circonstances qui restent à déterminer. Selon......