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Mots-clés : Justice marocaine
La chambre criminelle de première instance près la cour d’appel de Tanger a prononcé récemment une peine de deux ans de prison ferme à l’encontre d’un ressortissant congolais reconnu coupable de facilitation de migration irrégulière.......
À Marrakech, la justice a récemment tranché avec fermeté dans deux affaires liées à des incidents survenus en marge d’événements sportifs internationaux. Le tribunal de première instance a prononcé des peines de prison ferme......
La cour d’appel de Rabat a confirmé, jeudi 15 janvier, la peine de deux ans de prison ferme prononcée en première instance à l’encontre d’un ressortissant palestinien poursuivi pour menaces graves et séjour irrégulier au Maroc. L’homme,......
Le tribunal correctionnel d’El Jadida a rendu, mardi, son verdict dans l’affaire impliquant le streamer marocain Ilyas El Malki, placé en détention provisoire depuis près de deux mois. La juridiction l’a condamné à dix mois de prison ferme assortis......
L’ancien président du Raja Club Athletic, Mohamed Boudrika, a réaffirmé mercredi devant la Cour d’appel de Casablanca son innocence dans l’affaire qui lui vaut des poursuites pour escroquerie, émission de chèques sans provision et falsification de......
Le procès de l’affaire dite de l’« Escobar du Sahara » a connu, ce jeudi, un nouvel épisode mouvementé devant la Chambre criminelle de première instance de la Cour d’appel de Casablanca. L’audience, marquée par de vifs échanges......
Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Fès a ordonné récemment le placement en détention d’un commissaire de police dans la prison de Bourkaïz, à la suite de son implication dans la création d’un......
L’affaire d’inceste révélée à Aïn Aouda continue de susciter l’indignation et avance désormais sur le plan judiciaire. Le président de la sixième chambre de la Cour d’appel de Rabat a ordonné la détention préventive......
Le tribunal de première instance de Fès a rendu, le 8 août, un verdict historique dans une affaire de fausses factures impliquant une quinzaine de personnes, parmi lesquelles des chefs d’entreprise, des comptables agréés et d’autres acteurs économiques.......