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Mots-clés : Justice marocaine
Le dispositif de surveillance électronique dans le cadre des peines alternatives prend progressivement forme au Maroc. Huit mois après l’entrée en vigueur de la loi encadrant ces sanctions, une décision gouvernementale vient de fixer le coût du port du bracelet......
Le futur de la profession d'avocat au Maroc se dessine sous le signe du compromis. Lors de l'examen du projet de loi n°66.23 à la Chambre des représentants ce mercredi 29 avril 2026, le ministre de la Justice a dû composer avec une opposition et une majorité unies......
L’affaire des supporters sénégalais impliqués dans les incidents survenus lors de la finale de la Coupe d’Afrique des Nations 2025 connaît un nouveau développement judiciaire. Les 18 ressortissants du Sénégal, condamnés au Maroc pour......
Le système judiciaire marocain s’oriente progressivement vers des mécanismes alternatifs de règlement des conflits, en accordant une place croissante à la conciliation et à la médiation. Cette évolution vise principalement à réduire......
La chambre criminelle de première instance près la cour d’appel de Tanger a prononcé récemment une peine de deux ans de prison ferme à l’encontre d’un ressortissant congolais reconnu coupable de facilitation de migration irrégulière.......
À Marrakech, la justice a récemment tranché avec fermeté dans deux affaires liées à des incidents survenus en marge d’événements sportifs internationaux. Le tribunal de première instance a prononcé des peines de prison ferme......
La cour d’appel de Rabat a confirmé, jeudi 15 janvier, la peine de deux ans de prison ferme prononcée en première instance à l’encontre d’un ressortissant palestinien poursuivi pour menaces graves et séjour irrégulier au Maroc. L’homme,......
Le tribunal correctionnel d’El Jadida a rendu, mardi, son verdict dans l’affaire impliquant le streamer marocain Ilyas El Malki, placé en détention provisoire depuis près de deux mois. La juridiction l’a condamné à dix mois de prison ferme assortis......
L’ancien président du Raja Club Athletic, Mohamed Boudrika, a réaffirmé mercredi devant la Cour d’appel de Casablanca son innocence dans l’affaire qui lui vaut des poursuites pour escroquerie, émission de chèques sans provision et falsification de......