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Mots-clés : Procedure penale
Le Maroc poursuit la transformation numérique de son système judiciaire avec le lancement imminent d’une nouvelle plateforme dédiée à la gestion électronique des procédures de contrainte par corps liées au recouvrement des sanctions financières.......
Le Maroc poursuit la modernisation de son système judiciaire avec une nouvelle mesure destinée à renforcer la transparence et à améliorer la relation entre l’administration judiciaire et les citoyens. Le président du Ministère public, Hicham Balaoui,......
Le ministère public a récemment intensifié sa stratégie en faveur du règlement à l’amiable dans les affaires pénales. Une nouvelle circulaire, adressée aux procureurs généraux près les cours d’appel et aux procureurs......
La cour d’appel de Rabat a décidé de reporter au 17 mars prochain l’examen du dossier concernant l’avocat et ancien ministre des Droits de l’Homme Mohamed Ziane. Cette décision vise à permettre la convocation d’un troisième accusé......
La Présidence du ministère public a récemment diffusé une circulaire destinée à uniformiser et renforcer les règles encadrant l’interrogatoire des personnes déférées devant le parquet. Ce texte s’inscrit dans une dynamique......
L’entrée en vigueur, ce lundi, de la loi n°03.23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale marque un tournant majeur dans la modernisation du système judiciaire marocain. Portée par les Hautes Orientations de SM le Roi Mohammed VI, que Dieu......
Le ministère de la Justice a annoncé que la loi n° 03-23 modifiant et complétant le code de procédure pénale, publiée au Bulletin officiel du 8 septembre 2025, constitue une étape majeure du processus de réforme du système judiciaire.......
Le projet de loi sur la procédure pénale, récemment adopté par le Parlement marocain, continue de susciter des remous. Plusieurs organisations de défense des droits humains ont dénoncé ce texte, estimant qu’il contient des dispositions susceptibles......
Le Maroc franchit une étape déterminante dans sa politique judiciaire avec l’adoption définitive du projet de loi réformant le Code de procédure pénale. Une initiative saluée par le ministère de la Justice, qui y voit un tournant vers une......