Mots-clés : Propriete


Propriété industrielle : le Maroc engage une modernisation ambitieuse

Le Maroc se prépare à revoir en profondeur son cadre législatif et réglementaire en matière de propriété industrielle, avec pour ambition de stimuler l’innovation et l’investissement dans le pays. Cette réforme, portée par l’Office......

Propriété intellectuelle : le Maroc se classe premier en Afrique et dans le monde arabe

Les indicateurs de la propriété industrielle et commerciale au Maroc ont montré une dynamique encourageante en 2025, reflétant l’essor de l’innovation et de la créativité dans le pays. Selon un communiqué de l’Office marocain de la propriété......

Expropriation : la réforme qui veut débloquer les grands projets

Près de quarante-trois ans après l’entrée en vigueur de la loi 7.81 encadrant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire, le gouvernement marocain propose une refonte significative de ce dispositif juridique central. Cette......

Matthew McConaughey face à l’IA : Une stratégie juridique pour protéger son image et sa voix

À mesure que l’intelligence artificielle générative s’installe dans l’écosystème créatif mondial, la question du contrôle des identités numériques devient centrale. L’acteur américain Matthew McConaughey vient......

Bayer engage une bataille judiciaire contre des fabricants de vaccins à ARN messager

Le groupe allemand Bayer ouvre un nouveau front judiciaire dans l’univers très disputé des biotechnologies. Le géant de la santé et de l’agrochimie a annoncé avoir engagé des poursuites contre plusieurs fabricants de vaccins contre le Covid-19, qu’il......

Dessins et modèles industriels : le Maroc s’impose dans le top 20 mondial

Le Maroc franchit un nouveau cap en matière de propriété industrielle. Porté par une progression soutenue des dépôts de dessins et modèles industriels, le Royaume figure désormais parmi les vingt premiers pays d’origine au monde dans ce domaine......

Aide au logement : Le dispositif public se transforme à partir de 2026

Le dispositif d’aide directe à l’acquisition de logements, mis en place par la Loi de finances 2023, s’apprête à connaître une refonte majeure à compter de 2026. Objectif affiché : renforcer l’équité sociale, lutter contre......

Le Maroc se dote d’une feuille de route nationale contre le piratage audiovisuel

La première édition du séminaire international consacré à la lutte contre le piratage audiovisuel, organisée à Rabat par le Bureau Marocain des Droits d’Auteur et Droits Voisins (BMDAV), l’Institut National de la Propriété Industrielle......

L’OMPIC dresse son bilan de 2025

Le Conseil d’Administration de l’Office Marocain De La Propriété Industrielle Et Commerciale (OMPIC) a tenu, vendredi, sa 40ᵉ session sous la présidence de Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du Commerce. Cette réunion a été consacrée......