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Mots-clés : Reforme legislative
La Commission de justice, de législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants a franchi une étape décisive en adoptant, mercredi, le projet de loi n° 71.24 modifiant et complétant le Code de commerce. Ce texte,......
La ville de Khénifra est plongée dans le deuil et l’indignation après le suicide tragique d’une jeune fille, victime de la diffusion non consentie de ses images intimes. Ce drame relance avec force le débat sur les violences numériques et leur impact sur......
La sixième édition de la “Conférence franco-marocaine des notaires”, qui s’est tenue le vendredi 5 avril à la Maison du Maroc à Paris, a été un événement clé pour mettre en lumière les opportunités d'investissement......
La ministre de la Solidarité, de l'Insertion sociale et de la Famille du Maroc, Naïma Ben Yahia, a présidé, mercredi à New York, un événement marquant sur l'autonomisation économique des femmes et leur contribution au développement......
Le gouvernement s’apprête à moderniser la réglementation encadrant le secteur minier en revisitant la loi 33-13. Un avant-projet de loi est actuellement en consultation publique. Ce texte vise à instaurer une gouvernance adaptée aux exigences de l’industrie......
Le chef du groupe parlementaire du PJD, Abdellah Bouanou, a pris l’initiative de solliciter l’avis de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) concernant le projet de réforme du code de procédure......
Lors d'une réunion tenue le 8 janvier 2025 avec M. Younes Sekkoury, Ministre de l’Inclusion économique, de la Petite Entreprise, de l'Emploi et des Compétences, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a réaffirmé......
Les syndicats et professionnels du secteur des taxis au Maroc exigent une intervention urgente du gouvernement pour encadrer l'usage des applications de transport. Lors d’une conférence à Casablanca, ils ont demandé une réforme législative pour mieux structurer......
Casablanca – L’industrie de la gestion des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) au Maroc s’apprête à franchir une étape décisive avec l’adoption d’un nouveau cadre législatif et réglementaire. Ce......