Advertising

Mots-clés : Responsabilite civile


Fraude douanière : Des sociétés-écrans créées au nom de personnes vulnérables dévoilées par l’ADII

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a récemment mis au jour un réseau de fraude particulièrement préoccupant. Des enquêtes menées dans le cadre de la surveillance douanière a posteriori ont révélé l’existence......

Obligation des assurances TRC et RCD : Une nouvelle ère pour le secteur de la construction

Depuis le 30 décembre 2024, les assurances Tous Risques Chantier (TRC) et Responsabilité Civile Décennale (RCD) sont désormais obligatoires au Maroc, marquant un tournant majeur dans le secteur de la construction. Cette nouvelle réglementation, introduite par deux arrêtés......