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Mots-clés : Affaires judiciaires


Nicolas Sarkozy : Une condamnation définitive et inédite sous bracelet Électronique

La Cour de cassation a tranché mercredi 18 décembre, en rejetant le pourvoi de l'ancien président Nicolas Sarkozy pour corruption et trafic d'influence. Cette décision rend définitive sa condamnation à un an de prison ferme, qui sera purgée......

Sanctions disciplinaires pour 34 juges depuis le début de l'année

Depuis janvier 2024, le Conseil supérieur de la magistrature a pris des mesures disciplinaires à l'encontre de 34 juges, en réponse à des « fautes professionnelles ou comportementales ». Ces décisions résultent des enquêtes menées......