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Mots-clés : Amendements
La Chambre des représentants a adopté en deuxième lecture, par 84 voix pour et 20 contre, le projet de loi organique n° 97.15 régissant l’exercice du droit de grève. Cette réforme, longtemps attendue, introduit des changements majeurs visant à......
La Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture et à la majorité, le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève. Ce texte, qui a suscité un vif débat parmi les acteurs......
Le gouvernement marocain, représenté par le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a exprimé sa volonté d’apporter des modifications profondes au projet de loi organique......
la Chambre des représentants a marqué un tournant dans la régulation du droit de grève au Maroc en adoptant, à la majorité, le projet de loi organique fixant les modalités et conditions d'exercice de ce droit fondamental. Ce texte, voté avec......
La Chambre des représentants a adopté, vendredi 6 décembre, à la majorité le projet de loi de finances (PLF) n°60.24 pour l’année budgétaire 2025, après une deuxième lecture. Le projet a recueilli 178 voix pour, 57 contre et aucune......
Mercredi matin, la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a franchi une étape cruciale dans le cadre de la régulation du droit de grève au Maroc. Le projet de loi organique n°97.15, qui établit les conditions et modalités d’exercice......
Le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a annoncé lundi à Rabat que les négociations élargies autour du projet de loi organique n° 97.15, régissant les conditions......
La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des Conseillers a approuvé, lundi soir, à la majorité, la première partie du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025. Cette étape clé dans le processus......
Lors de la réunion de la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, tenue mardi, les députés ont examiné une série d'amendements au Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, mettant en lumière......