-
08:49
-
08:27
-
23:00
-
22:02
-
18:00
-
16:52
-
15:40
-
14:00
-
13:31
Mots-clés : Bracelet electronique
Le dispositif de surveillance électronique dans le cadre des peines alternatives prend progressivement forme au Maroc. Huit mois après l’entrée en vigueur de la loi encadrant ces sanctions, une décision gouvernementale vient de fixer le coût du port du bracelet......
L'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, vient de franchir une nouvelle étape judiciaire majeure. Ce mercredi 6 mai 2026, des sources judiciaires ont confirmé que l'ex-chef de l'État (2007-2012) a obtenu un aménagement de sa peine de......
Le ton est monté d'un cran ce lundi à la Chambre des représentants. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a ouvertement critiqué ce qu'il qualifie de « vitesse de croisière insuffisante » dans l'application du système des peines......
Le tribunal correctionnel de Paris doit rendre ce lundi sa décision concernant la demande de Nicolas Sarkozy visant à obtenir la confusion de deux peines prononcées dans les affaires Bismuth et Bygmalion. L’ancien président de la France, définitivement condamné......
Nicolas Sarkozy a engagé une nouvelle démarche judiciaire en demandant la confusion de ses peines dans les dossiers Bygmalion et Bismuth, deux affaires dans lesquelles ses condamnations sont désormais définitives. L’information a été confirmée lundi......
L’ancien président de la République française, Nicolas Sarkozy, a officiellement retrouvé une liberté partielle ce mercredi 14 mai. Condamné en décembre dernier à un an d’emprisonnement ferme sous bracelet électronique dans l’affaire......
L'ancien Président français, Nicolas Sarkozy, a annoncé samedi sur le réseau social X qu'il mettait "entre parenthèses" ses activités publiques en tant qu'ex-président. Cette décision fait suite à sa condamnation à......
L’ancien président de la République française, Nicolas Sarkozy, porte désormais un bracelet électronique, installé à son domicile vendredi 7 février, conformément à sa condamnation dans l’affaire des écoutes. Cette......
La Cour de cassation a tranché mercredi 18 décembre, en rejetant le pourvoi de l'ancien président Nicolas Sarkozy pour corruption et trafic d'influence. Cette décision rend définitive sa condamnation à un an de prison ferme, qui sera purgée......