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Mots-clés : Constitution
Le gouvernement américain vient d’instaurer de nouvelles restrictions sur les conditions d’accès des parlementaires aux centres de rétention pour migrants, marquant un nouveau tournant dans la politique migratoire de l’administration Trump. Une directive interne,......
La Chambre des conseillers se réunira mardi prochain pour une séance plénière centrée sur les questions orales adressées au chef du gouvernement, portant sur la politique générale. Cette réunion s’inscrit dans le cadre des dispositions......
Depuis le début de son second mandat, Donald Trump multiplie les mesures radicales contre l'immigration aux États-Unis. Par décrets successifs, le président républicain cherche à restreindre l'accès au territoire américain, à suspendre......
La vie parlementaire au Maroc reprend son cours avec l’ouverture, ce vendredi 11 avril, de la deuxième session de l’année législative 2024-2025. La Chambre des représentants se réunira en séance plénière à partir de 11h00, conformément......
Le chef militaire de la Guinée, Mamady Doumbouya, a annoncé que le 21 septembre 2025 serait la date du référendum constitutionnel, selon un décret lu mardi soir à la télévision d'État. Ce référendum pourrait constituer une......
La Cour constitutionnelle a récemment validé la loi organique relative à l’exercice du droit de grève, la jugeant conforme aux principes fondamentaux. ouvre la voie à la publication de la loi au Bulletin officiel et à son entrée en vigueur. Toutefois,......
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Le Sénat français a adopté en première lecture une proposition de loi interdisant le mariage aux étrangers en situation irrégulière. Ce texte, soutenu par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et le sénateur Bruno Retailleau,......
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) se prépare à une étape majeure dans la reconnaissance officielle de la langue amazighe. Très prochainement, les premiers textes législatifs et réglementaires en amazigh seront publiés dans......