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Mots-clés : Constitution
Le Conseil de gouvernement a validé, jeudi, une nouvelle série de nominations à des postes de haute responsabilité, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Ces décisions s’inscrivent dans la continuité de la politique......
La Cour constitutionnelle a tranché. Dans une décision rendue le jeudi 22 janvier 2026, la haute juridiction a partiellement censuré la loi n° 026.25 relative à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), tout en validant l’ossature globale de......
La création d’un Conseil d’État en tant qu’institution indépendante ne peut être envisagée sans un socle constitutionnel clair et abouti. C’est la position défendue par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui estime qu’une......
Donald Trump a affirmé jeudi qu’il n’avait pas besoin de l’autorisation du Congrès américain pour mener d’éventuelles frappes contre le Venezuela, relançant le débat constitutionnel sur les pouvoirs de guerre du président des États-Unis.......
La Cour suprême des États-Unis a décidé d’examiner la constitutionnalité du décret signé par Donald Trump qui remet en cause le droit du sol pour les enfants nés de parents en situation irrégulière ou temporaire sur le territoire......
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé mercredi à Rabat que le projet de loi organique 36-24, modifiant la loi 066-13 relative à la Cour constitutionnelle, vise à renforcer les moyens et l’efficacité de cette institution centrale dans la protection......
Les premiers résultats du référendum organisé en Équateur ont confirmé un rejet net des propositions défendues par le président Daniel Noboa, allié des États-Unis. Selon les données communiquées par le Conseil national......
Un revers judiciaire pour l’administration Trump. Des centaines de soldats de la Garde nationale américaine ont commencé à se retirer dimanche de Chicago et Portland, à la suite d’une décision de justice jugeant leur déploiement « illégal......
Lors d’un vol entre le Japon et la Malaisie, le président américain Donald Trump a mis fin, au moins provisoirement, aux spéculations sur une éventuelle candidature à la vice-présidence en 2028. Interrogé par des journalistes, il a affirmé......