Mots-clés : Controle administratif


Occupation du domaine public : les contrôles se renforcent à l’approche de 2026

Face à la multiplication des irrégularités dans l’octroi des autorisations d’occupation temporaire des biens publics communaux, les walis et gouverneurs intensifient les contrôles pour protéger le domaine public, garantir le respect de la loi et sanctionner......