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Mots-clés : Controle administratif
Lundi 13 Avril 2026 - 13:30
En 2024, le contrôle de la légalité au sein des collectivités territoriales s’est traduit par une intensification notable des actions judiciaires. L’Agence judiciaire du Royaume (AJR) a rendu publics des chiffres qui illustrent l’ampleur des procédures......
Face à la multiplication des irrégularités dans l’octroi des autorisations d’occupation temporaire des biens publics communaux, les walis et gouverneurs intensifient les contrôles pour protéger le domaine public, garantir le respect de la loi et sanctionner......