Mots-clés : Controle judiciaire


Russie : Un mandat de recherche international vise le fondateur de Telegram Pavel Dourov

Les autorités russes ont annoncé l'émission d'un avis de recherche international à l'encontre de Pavel Dourov, fondateur et dirigeant de Telegram, dans le cadre d'une enquête portant sur des accusations de complicité de terrorisme. Cette décision......

Telegram : la justice française assouplit les restrictions imposées à Pavel Durov

Le fondateur de la messagerie chiffrée Telegram, Pavel Durov, a obtenu la levée complète des mesures de contrôle judiciaire qui lui interdisaient jusque-là de quitter le territoire français et l’obligeaient à se présenter régulièrement......

Polémique judiciaire : Gérald Darmanin revendique son rôle et réaffirme « ne rien regretter »

Le garde des Sceaux Gérald Darmanin s’est exprimé mardi soir au journal de 20h de TF1 pour défendre son choix controversé de rendre visite à Nicolas Sarkozy à la maison d’arrêt de la Santé. Cette sortie médiatique intervient au......

Nicolas Sarkozy quitte la prison de la Santé et retrouve la liberté sous contrôle judiciaire

Après trois semaines de détention à la prison de la Santé, Nicolas Sarkozy a été remis en liberté ce lundi, à l’issue d’une décision de la Cour d’appel de Paris. L’ancien président de la République, condamné......

Infirmière de Montreuil : la cour d’appel confirme le contrôle judiciaire

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a confirmé, jeudi, le maintien sous contrôle judiciaire de Juliette S., une infirmière de 26 ans travaillant à l’hôpital de Montreuil (Seine-Saint-Denis), mise en examen début août......

Réforme du Code de la Famille : Émancipation et protection des biens du mineur

La réforme du Code de la famille,l’émancipation des mineurs, bien que rarement sollicitée, est un processus juridique fondamental permettant à un mineur de jouir d'une capacité juridique accrue avant d'atteindre l’âge légal de la majorité.......