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Mots-clés : Droit
Les électeurs du Missouri ont rejeté, le 3 novembre 2026, un amendement constitutionnel qui aurait rétabli une interdiction presque totale de l’avortement dans cet État américain. Selon les résultats préliminaires, environ 56 % des votants se sont......
L’utilisation des contenus journalistiques par les assistants d’intelligence artificielle entre dans une nouvelle phase de débat juridique en Europe. Le 3 novembre 2026, un conseiller de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé que certaines pratiques......
La mobilisation pour le droit au logement à Madrid a connu un nouvel épisode dans la nuit du 2 au 3 novembre 2026. Les forces de l'ordre ont procédé à l'évacuation du campement installé depuis plus de cinq semaines sur la place emblématique......
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté, le 2 novembre 2026, le recours de l’Azerbaïdjan contre une décision concernant la mort et les actes de torture infligés à un militaire arménien lors des affrontements d’avril 2016......
Le dossier du Sahara revient au centre de l’agenda diplomatique des Nations unies. L’Assemblée générale tiendra, le 10 novembre à New York, une séance plénière consacrée à l’utilisation du droit de veto au Conseil de sécurité,......
La situation humanitaire se dégrade dans la ville yéménite de Taëz, désormais privée de toutes ses voies d’accès en raison des combats. L’Organisation des Nations unies (ONU) a alerté lundi sur les conséquences de cette situation,......
Le ministère de l’Industrie et du Commerce a décidé de reconduire pour trois années supplémentaires la mesure de sauvegarde appliquée aux importations de certains tubes et tuyaux en fer ou en acier. À compter du 6 novembre 2026, un droit additionnel......
Le Maroc envisage de moderniser son Code du travail à l’horizon 2027 afin de mieux prendre en compte les nouvelles formes d’emploi. Télétravail, activités exercées via les plateformes numériques et travail à temps partiel figurent parmi les......
La crise institutionnelle qui secoue la Pologne suscite des réactions au-delà de ses frontières. Marine Le Pen a exprimé dimanche 1er novembre 2026 sa « profonde inquiétude » face aux événements survenus autour du Tribunal constitutionnel,......