Mots-clés : Gouvernance fonciere


Terres collectives : un nouveau décret pour renforcer la transparence et la gouvernance

La gestion des terres collectives au Maroc entre dans une nouvelle phase avec l’adoption du décret n° 2.25.540, publié au Bulletin officiel n° 7491. Ce texte introduit un ensemble de mécanismes visant à encadrer plus strictement l’administration des biens......