Mots-clés : Justice americaine


États-Unis : la justice suspend les travaux de rénovation du golf de Donald Trump à Washington

La justice américaine a suspendu une nouvelle fois les travaux de déboisement sur le parcours de golf d’East Potomac, à Washington, dans le cadre d’un projet de rénovation voulu par Donald Trump. Dans une décision rendue lundi, la juge fédérale......

Donald Trump devra témoigner sous serment dans son procès à 10 milliards de dollars contre la BBC

Un juge fédéral américain a ordonné à Donald Trump de se soumettre à une déposition avant le 11 décembre 2026 dans le cadre de sa plainte en diffamation contre la BBC. Le président américain réclame au moins 10 milliards de......

Meta condamné à 25 milliards de dollars au Nouveau-Mexique dans l’affaire Cambridge Analytica

La justice américaine a infligé une sanction financière de 25 milliards de dollars à Meta, la société mère de Facebook, dans une affaire portant sur l’utilisation des données personnelles. Prononcée par un tribunal du Nouveau-Mexique,......

Loterie américaine 2027 : la justice ordonne l’ouverture des inscriptions avant le 18 octobre

La loterie américaine de la carte verte pour l’édition 2027 doit bientôt ouvrir ses inscriptions. Le 14 octobre, une juge fédérale en Californie a ordonné au Département d’État américain de publier le calendrier et les modalités......

OpenAI : un ingénieur arrêté après la découverte d’un dispositif d’écoute dissimulé dans une salle de réunion

Un ingénieur d’OpenAI, Abdulrahman Alfozan, âgé de 35 ans, a été arrêté aux États-Unis après la découverte d’un dispositif d’enregistrement dissimulé dans une salle de réunion de la direction de l’entreprise.......

Streaming musical : un Américain condamné à 18 mois de prison pour avoir généré 8 millions de dollars grâce à de fausses écoutes

La justice américaine a condamné Michael Smith, un Américain de 54 ans originaire de Caroline du Nord, à 18 mois de prison pour avoir manipulé les statistiques d’écoute de plateformes musicales afin de percevoir frauduleusement des redevances. Entre 2017......

Un ancien agent de la CIA plaide coupable après la découverte de 46 millions de dollars en lingots d’or

Un ancien agent de la CIA, David Rush, a plaidé coupable mardi de détournement de fonds publics devant un tribunal fédéral d’Alexandria, près de Washington. Âgé de 49 ans, il est accusé d’avoir détourné près de 194......

Apple condamné à verser 5,7 milliards de dollars dans un litige sur les brevets haptiques

Apple fait face à l’un des plus importants verdicts jamais rendus aux États-Unis dans un contentieux lié aux brevets technologiques. Un jury américain a estimé que le groupe devait verser plus de 5,7 milliards de dollars à Taction, une entreprise basée......

Un juge américain ordonne à la Maison Blanche de rétablir l’accès de CNN, MS NOW et Politico

La justice américaine a temporairement contraint l’administration de Donald Trump à rétablir l’accès de trois médias à la Maison Blanche. Le juge fédéral Timothy Kelly a ordonné la restitution immédiate des accréditations......