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Mots-clés : Justice francaise


Mandat d’arrêt contre Bachar El-Assad : la Cour de cassation se prononcera le 25 juillet

La Cour de cassation française, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, a examiné vendredi en assemblée plénière la validité du mandat d’arrêt émis contre l’ancien président syrien Bachar El-Assad, visé pour......

Meurtre d’Aboubakar Cissé : une deuxième expertise psychiatrique en cours

L’affaire du meurtre d’Aboubakar Cissé, jeune Malien de 22 ans poignardé à mort dans une mosquée à La Grand-Combe (Gard), connaît un nouveau développement judiciaire. Une première expertise psychiatrique a conclu à l’irresponsabilité......

Ali Bongo auditionné à Paris après son éviction

Près d’un an après son renversement par un coup d’État militaire au Gabon, l’ex-président Ali Bongo Ondimba a été auditionné mardi 25 juin à Paris, dans le cadre d’une procédure judiciaire lancée en France.......

Affaire Ghosn : la justice maintient la pression sur Rachida Dati

La cour d’appel de Paris a tranché : le recours de Rachida Dati visant à faire annuler le réquisitoire du Parquet national financier (PNF) a été rejeté. Cette décision renforce la possibilité d’un procès pour l’actuelle......

Georges Abdallah fixé sur sa libération le 17 juillet

Après quarante années derrière les barreaux, Georges Ibrahim Abdallah pourrait enfin connaître la liberté. La cour d’appel de Paris rendra sa décision le 17 juillet sur la nouvelle demande de libération conditionnelle de cet ancien militant propalestinien......

Une société marseillaise visée par une plainte pour complicité de crimes de guerre en lien avec Israël

À Marseille, la société Eurolinks se retrouve au cœur d’une tempête judiciaire et politique, accusée d’avoir contribué indirectement à la guerre menée par Israël à Gaza. Une plainte avec constitution de partie civile......

Meurtre raciste dans le Var : un tournant judiciaire sous l’angle de l’antiterrorisme

Un drame aux relents de haine raciale secoue le sud de la France. Ce jeudi, Christophe B., un homme de 53 ans, est présenté à un juge d’instruction antiterroriste, soupçonné d’avoir abattu froidement Hichem Miraoui, un ressortissant tunisien de 42 ans, dans......

Saad Lamjarred jugé en appel pour viol en France

Le chanteur marocain Saad Lamjarred est de nouveau devant la justice française. À partir de lundi, la cour d’assises d’appel du Val-de-Marne examine son dossier pour viol et violences aggravées, suite à sa condamnation en première instance en 2023 à......

Mustapha El Atrassi visé par une plainte pour incitation à la haine

L’humoriste franco-marocain Mustapha El Atrassi se retrouve au cœur d’une vive controverse après la diffusion d’un extrait de son spectacle dans lequel il ironise sur les tensions entre communautés nord-africaines en appelant, sur le ton de la dérision, à......