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Mots-clés : Justice francaise
La Cour de cassation a tranché : la condamnation de Marine Le Pen pour diffamation envers la Cimade devient définitive. Dans un arrêt rendu mardi, la plus haute juridiction française a rejeté le pourvoi déposé par la dirigeante du Rassemblement national,......
Le procès du chanteur marocain Saad Lamjarred, poursuivi pour un viol présumé commis en 2018 près de Saint-Tropez, n’a finalement pas pu s’ouvrir à la date prévue. L’audience, qui devait se tenir sur trois jours au tribunal de Draguignan dans......
Le chanteur marocain Saad Lamjarred comparaît à partir de ce lundi devant la cour d’assises de Draguignan, dans le sud-est de la France, pour répondre d’une accusation de viol remontant à 2018. L’artiste, déjà impliqué dans plusieurs affaires......
L’ancien président français Nicolas Sarkozy a annoncé, vendredi, la parution le 10 décembre prochain de son nouveau livre intitulé Le journal d’un prisonnier, aux éditions Fayard, propriété du groupe de Vincent Bolloré. Dans un......
Le fondateur de la messagerie chiffrée Telegram, Pavel Durov, a obtenu la levée complète des mesures de contrôle judiciaire qui lui interdisaient jusque-là de quitter le territoire français et l’obligeaient à se présenter régulièrement......
L’ancien président français Nicolas Sarkozy comparaîtra de nouveau devant la justice dans le cadre de l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. La cour d’appel de Paris a annoncé, ce jeudi, que le procès en appel......
La cour d’appel de Paris a rendu mercredi un avis défavorable à la demande d’extradition de Belhassen Trabelsi, beau-frère du défunt président tunisien Zine El Abidine Ben Ali, réclamé par Tunis pour plusieurs affaires de corruption et de détournement......
Près de trois semaines après son incarcération à la prison de la Santé, Nicolas Sarkozy saura ce lundi si la justice accepte sa demande de mise en liberté. La cour d’appel de Paris examine ce matin la requête déposée par ses avocats......
L’ex-président français Nicolas Sarkozy saura bientôt si la justice lui accorde une remise en liberté. La cour d’appel de Paris a fixé au 10 novembre l’audience consacrée à sa demande de mise en liberté, déposée par......