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Mots-clés : Justice francaise
La justice française a ordonné, mardi, le renvoi en correctionnelle de Rachida Dati, actuelle ministre de la Culture, et de Carlos Ghosn, ancien dirigeant du groupe Renault-Nissan, dans une affaire judiciaire aux forts enjeux politiques. L’information a été confirmée......
Un procès glaçant se tient devant le tribunal correctionnel de Bordeaux où un couple de professeurs de musique est jugé pour avoir projeté d’emmener leur fils de cinq ans dans le désert marocain pour un présumé rituel de « sacrifice......
Une perquisition est en cours ce mercredi au siège du parti d’extrême droite français Rassemblement national (RN) à Paris, dans le cadre d’une enquête sur le financement illicite des campagnes électorales de 2022 et 2024. Cette opération, menée......
Fin de partie judiciaire pour trois figures clés de la crise sanitaire française. Lundi après-midi, la Cour de justice de la République (CJR) a prononcé un non-lieu dans l’enquête visant l’ancien Premier ministre Edouard Philippe, ainsi que les ex-ministres......
La Cour de cassation française, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, a examiné vendredi en assemblée plénière la validité du mandat d’arrêt émis contre l’ancien président syrien Bachar El-Assad, visé pour......
L’affaire du meurtre d’Aboubakar Cissé, jeune Malien de 22 ans poignardé à mort dans une mosquée à La Grand-Combe (Gard), connaît un nouveau développement judiciaire. Une première expertise psychiatrique a conclu à l’irresponsabilité......
Près d’un an après son renversement par un coup d’État militaire au Gabon, l’ex-président Ali Bongo Ondimba a été auditionné mardi 25 juin à Paris, dans le cadre d’une procédure judiciaire lancée en France.......
La cour d’appel de Paris a tranché : le recours de Rachida Dati visant à faire annuler le réquisitoire du Parquet national financier (PNF) a été rejeté. Cette décision renforce la possibilité d’un procès pour l’actuelle......
Après quarante années derrière les barreaux, Georges Ibrahim Abdallah pourrait enfin connaître la liberté. La cour d’appel de Paris rendra sa décision le 17 juillet sur la nouvelle demande de libération conditionnelle de cet ancien militant propalestinien......