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Mots-clés : Loi 70.24
Vendredi 27 Février 2026 - 14:30
Mardi 02 Décembre 2025 - 21:44
Le Maroc s’apprête à moderniser un cadre juridique vieux de plus de quarante ans avec la présentation du projet de loi n°70.24 relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur. Présenté......