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Mots-clés : Procedure civile
La Cour constitutionnelle a invalidé l’article 17 du nouveau Code de procédure civile, adopté récemment par le Parlement. Ce texte, au cœur de nombreuses critiques, permettait au ministère public de faire rejuger une affaire ayant déjà fait......
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mardi 27 mai, le projet de loi n°02.23 sur la procédure civile. Un texte stratégique, validé par 34 voix pour et 3 abstentions, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Cette nouvelle......
L’acteur américain Kevin Spacey, doublement oscarisé pour ses rôles dans American Beauty et Usual Suspects, fait face à une nouvelle procédure civile à Londres. Cette plainte a été déposée par Ruari Cannon, un ancien acteur, et......
L’actualité marocaine continue de refléter des dynamiques sociales, économiques et juridiques en pleine mutation. Qu’il s’agisse des efforts pour réguler les prix des viandes rouges, des conditions précaires des livreurs à moto, ou encore de......
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La Chambre des Représentants a adopté à la majorité le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile lors d'une séance plénière tenue mardi soir. Sur les 139 députés présents, 104 ont voté en faveur......