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Mots-clés : Proces
La justice syrienne a engagé, dimanche à Damas, une procédure judiciaire inédite visant plusieurs figures de l’ancien appareil sécuritaire, dont Atef Najib, cousin de l’ancien président Bachar al-Assad et ex-responsable de la sécurité......
Le procès en appel sur le financement libyen présumé de la campagne de 2007 vient de franchir un cap psychologique et judiciaire majeur. Ce mardi 28 avril 2026, l’unité de façade qui liait l'ancien chef de l'État à son ex-bras droit a définitivement......
Le tribunal de Sidi M’hamed à Alger a rendu son verdict ce lundi dans une affaire de corruption qui secoue les hautes sphères de l'industrie algérienne. Ali Aoun, figure centrale du secteur pharmaceutique et ancien ministre de l’Industrie, a été condamné......
Après plusieurs semaines d’audiences marquées par une forte tension, le verdict du procès lié au double homicide du « Formule 1 » doit finalement être rendu ce mardi à Marseille. Initialement attendu plus tôt, il a été reporté......
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu une décision attendue dans un volet distinct de l’affaire impliquant le chanteur marocain Saad Lamjarred. La juridiction a prononcé la relaxe de la plaignante, poursuivie pour tentative d’extorsion, tout en condamnant plusieurs autres......
Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a confirmé qu’aucune violation des droits des 18 supporters sénégalais poursuivis pour les incidents survenus lors de la finale de la Coupe d’Afrique des Nations « Maroc 2025 » n’a été......
Dans une décision rendue dans la nuit de mardi à mercredi, la Cour d’appel de Rabat a confirmé la condamnation de Mohamed Ziane à cinq ans de prison ferme. Ce verdict intervient à l’issue d’un nouveau procès ordonné après l’annulation......
Devant la cour d’appel de Paris, Nicolas Sarkozy a entamé son interrogatoire dans le cadre du procès en appel lié à l’affaire du financement présumé de sa campagne présidentielle de 2007 par le régime libyen. Dès les premières......
Ce lundi marque le début d’un procès très attendu en Espagne, qui implique deux des principaux partis politiques du pays, le Parti Populaire (PP) et le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE). L’ancien ministre de l’Intérieur conservateur Jorge Fernandez......