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Mots-clés : Proces
Le sort judiciaire de Joshua Wong connaîtra une nouvelle étape jeudi 5 novembre 2026. Un tribunal de Hongkong doit annoncer la peine du célèbre militant prodémocratie, poursuivi dans le cadre d'une nouvelle procédure fondée sur la loi sur la sécurité......
Un médecin de 46 ans comparaît depuis le 2 novembre 2026 devant le tribunal régional de Potsdam, dans le Brandebourg. Il est poursuivi pour 130 infractions liées à des agressions sexuelles présumées sur plus de 70 enfants et adolescents, commises sur une......
Le dossier judiciaire du psychiatre S. A. A., condamné en première instance à vingt ans de réclusion criminelle pour des faits liés notamment à la traite des êtres humains et aux stupéfiants, sera de nouveau examiné le 19 novembre par la Cour......
La chambre criminelle d’appel près la cour d’appel de Fès a annulé, jeudi 22 octobre 2026, la condamnation en première instance d’Abdelali Hamidine, dirigeant du Parti de la justice et du développement (PJD), dans le dossier de la mort de l’étudiant......
Un juge fédéral américain a ordonné à Donald Trump de se soumettre à une déposition avant le 11 décembre 2026 dans le cadre de sa plainte en diffamation contre la BBC. Le président américain réclame au moins 10 milliards de......
Le procès de l’eurodéputée Rima Hassan se poursuit à Paris, où le ministère public a requis mardi dix mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité pour apologie du terrorisme. L’affaire porte sur un message publié......
La Haute Cour de Mombasa a reconnu coupables 29 prévenus dans une affaire liée à une secte dont les adeptes étaient encouragés à mourir de faim pour « rencontrer Jésus ». Le bilan retenu par la justice fait état de 191 victimes, dont......
Uber a remporté une première victoire judiciaire au Royaume-Uni. Lundi 19 octobre, l’entreprise spécialisée dans les services de réservation de voitures avec chauffeur a annoncé avoir obtenu le rejet de deux actions en justice liées, engagées......
L’eurodéputée de La France insoumise (LFI), Rima Hassan, comparaît les 19 et 20 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris. Au cœur de cette procédure judiciaire : un message publié sur le réseau social X en mars 2026, reprenant une citation......