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Mots-clés : Proces en appel
Condamné à six ans de prison en 2023 pour viol et violences aggravées, le chanteur marocain Saad Lamjarred comparaît de nouveau devant la justice française. Son procès en appel s’est ouvert ce jeudi 17 septembre devant la cour d’assises d’appel......
La procédure en appel dans l’affaire dite « Escobar du Sahara » a officiellement débuté ce mercredi devant la chambre criminelle d’appel près la Cour d’appel de Casablanca. Dès l’ouverture de l’audience, la juridiction a décidé......
Des réquisitions sévères du parquet général Le parquet général a demandé, mardi 12 mai, la condamnation totale de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy dans l’affaire du financement libyen présumé......
Une nouvelle phase décisive s’ouvre dans le procès en appel portant sur le financement libyen présumé de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy. Ce lundi, le parquet général a entamé ses réquisitions devant la cour, près......
L’opposant tunisien Ahmed Néjib Chebbi a été arrêté jeudi à son domicile, une semaine après sa condamnation en appel à douze ans de prison pour complot contre la sûreté de l’État. Âgé de 81 ans, cofondateur......
La Cour d’appel de Marrakech a décidé, lundi, de reporter la première audience du procès en appel de Saïd et Aymane Chebli, frères du défunt Yassine Chebli, décédé en 2022 dans un commissariat de Ben Guerir dans des circonstances......
L’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis plus de sept mois, verra son sort fixé mardi à l’issue d’un procès en appel où le Parquet a requis une peine de dix ans de prison. Cette affaire judiciaire,......
La France continue de plaider en faveur de Boualem Sansal, l’écrivain franco-algérien actuellement en détention. Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a exprimé sa préoccupation quant à l’état......
Le procès en appel de l’affaire d’appropriation illégale d’un bien immobilier à Assilah se poursuit devant la chambre criminelle de la Cour d’appel de Tanger. Prévu pour le jeudi 13 février 2025, il fait suite à l’appel du procureur......