Mots-clés : Proces equitable


Justice pénale : le parquet redéfinit les règles de l’interrogatoire des suspects

La Présidence du ministère public a récemment diffusé une circulaire destinée à uniformiser et renforcer les règles encadrant l’interrogatoire des personnes déférées devant le parquet. Ce texte s’inscrit dans une dynamique......

2.480 prévenus déférés : l’État justifie les poursuites après les manifestations

Le Ministère Public a affirmé que les jugements et décisions rendus dans le cadre des affaires liées aux actes de violence, dégradations et attroupements non autorisés enregistrés dans certaines villes fin septembre ont été prononcés......

Le Parlement égyptien contraint de revoir une loi pénale controversée

Le Parlement égyptien a rouvert mercredi l’examen d’une réforme pénale controversée, après que le président Abdel Fattah al-Sissi a renvoyé le texte pour révision. La décision intervient dans un climat marqué par de vives......

Affaire Mohamed Moubdi : la défense obtient l’accès complet au dossier judiciaire

La Cour d’appel de Casablanca a autorisé, ce jeudi, les avocats de l’ancien ministre et ex-président de la Fquih Ben Salah, Mohamed Moubdi, à consulter et à imprimer l’ensemble des pièces de son dossier judiciaire. Cette décision intervient......

Le CSPJ et la Délégation aux droits de l'homme renforcent leur coopération pour une justice plus équitable

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme ont signé, ce mercredi à Salé, une convention-cadre de coopération et de partenariat visant à renforcer leur collaboration dans......

Droits de la Défense : La détention de Boualem Sansal fait polémique

L’affaire Boualem Sansal continue de susciter une vive polémique. L’écrivain franco-algérien, connu pour ses prises de position critiques envers le pouvoir algérien, est actuellement incarcéré pour atteinte à la sûreté de l’État.......