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Mots-clés : Recours
Samedi 21 Mars 2026 - 14:01
Dimanche 16 Février 2025 - 11:32
Gérard Depardieu conteste ce jeudi devant la cour d’appel de Paris plusieurs éléments de l’enquête qui le visent dans une affaire de viols et d’agressions sexuelles. L’acteur est inculpé depuis 2018 après les accusations de Charlotte Arnould,......
La Cour d’appel fédérale du Canada a récemment rendu une décision marquante en affirmant que Facebook a enfreint la loi canadienne sur la protection de la vie privée. La plateforme de médias sociaux est accusée de ne pas avoir informé adéquatement......
Le tribunal administratif en Tunisie a rejeté, jusqu’à ce dimanche, les recours de quatre candidats à la présidence tunisienne qui avaient contesté leur exclusion par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). Cette......