Mots-clés : Transactions financieres


Réforme du Code de commerce : le Parlement adopte un texte clé pour sécuriser les transactions financières

La Commission de justice, de législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants a franchi une étape décisive en adoptant, mercredi, le projet de loi n° 71.24 modifiant et complétant le Code de commerce. Ce texte,......

Nouvelle réglementation des chèques impayés : vers la fin de la prison pour défaut de provision

Près de 60.000 personnes sont actuellement détenues au Maroc pour avoir émis des chèques sans provision. Une situation jugée préoccupante par le gouvernement, qui vient d’adopter une réforme majeure visant à assouplir le traitement pénal......