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Mots-clés : Transferement
Le Conseil de gouvernement a examiné un accord conclu le 5 octobre 2025 entre le Maroc et la Jordanie relatif au transfèrement des personnes condamnées à des peines privatives de liberté. Ce texte s’inscrit dans une logique de coopération judiciaire internationale......
Le Conseil de gouvernement s’est penché, ce jeudi à Rabat, sur un texte marquant un pas important dans le renforcement de la coopération judiciaire internationale du Royaume : la Convention bilatérale relative au transfert des personnes condamnées entre le Maroc......
l’Assemblée nationale du Sénégal a validé, après plus de 20 ans de délibérations, la ratification d’une convention judiciaire signée avec le Maroc en 2004. Cette loi permet à des détenus sénégalais incarcérés......
Les députés sénégalais ont approuvé mardi un projet de loi visant à encadrer l’assistance aux personnes détenues, y compris les migrants, et à faciliter le transfèrement mutuel de condamnés entre le Sénégal et le......