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Mots-clés : Tribunal
Le tribunal correctionnel de Paris doit rendre ce lundi sa décision concernant la demande de Nicolas Sarkozy visant à obtenir la confusion de deux peines prononcées dans les affaires Bismuth et Bygmalion. L’ancien président de la France, définitivement condamné......
Dans un dossier considéré comme emblématique des mobilisations de la jeunesse connectée, la cour d’appel de Oujda a rendu une décision mêlant confirmations et révisions de sanctions judiciaires. Plusieurs condamnations prononcées en première......
Le dossier judiciaire visant le président de la commune de Nfifa, dans la province de Chichaoua, connaît un nouveau rebondissement. La chambre correctionnelle du tribunal de première instance d’Imintanout a décidé, lundi 9 février, de reporter l’audience......
Le procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Rabat a opposé un démenti catégorique à des informations relayées par une agence de presse étrangère faisant état d’une prétendue grève de la faim observée......
Le tribunal correctionnel de Marrakech a rendu son verdict dans une affaire liée à des publications controversées sur les réseaux sociaux. Un ressortissant algérien a été condamné à cinq mois d’emprisonnement ferme, assortis d’une......
Le dossier de la Société anonyme marocaine de l’industrie du raffinage (Samir) connaît un nouveau développement judiciaire. Le Tribunal de commerce de Casablanca a décidé, jeudi 29 janvier 2026, de prolonger de quatre mois supplémentaires la période......
Le tribunal du district central de Séoul a condamné l’ex-Premier ministre sud-coréen Han Duck-soo à 23 ans de prison, une peine bien supérieure aux 15 ans requis par le parquet. Le juge Lee Jin-gwan a souligné que M. Han « a manqué jusqu’au......
Le tribunal de première instance de Rabat a rendu ce lundi 19 janvier sa décision dans une affaire qui avait secoué les réseaux sociaux lors de la CAN 2025. Un supporter algérien, dont le comportement dans un stade de la capitale marocaine avait suscité l’indignation......
Un nouveau chapitre s’ouvre dans l’une des plus graves crises politiques qu’ait connues la Corée du Sud ces dernières décennies. Vendredi, un tribunal de Séoul a condamné l’ancien président Yoon Suk Yeol à cinq ans de prison pour......