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Mots-clés : Tribunal
Le tribunal de première instance à compétence pénale de Casablanca a tranché dans l’affaire des vidéos controversées liées au décès de Hicham Mandari. Le procureur du roi a confirmé, lundi 28 juin, que les enregistrements......
Le tribunal de première instance de Casablanca a rendu, mardi 22 juillet, un verdict sévère à l’encontre du brigadier de police Omar Chiboub, reconnu coupable d’avoir diffusé des contenus diffamatoires sur les réseaux sociaux. Le fonctionnaire a écopé......
Le tribunal de première instance de Casablanca a tranché, lundi soir, dans une affaire qui alimente depuis plusieurs mois les discussions autour des dérives numériques et des atteintes aux institutions. Trois personnes, reconnues coupables de complicité avec Hicham......
Le sort de Sami D., un ressortissant algérien de 39 ans, arrêté à Paris et soupçonné par la justice américaine d’une vaste fraude électronique, reste suspendu à la décision de la justice française, qui doit trancher en......
La Cour d’appel de Casablanca a confirmé, ce lundi 30 juin, la peine de prison ferme d’un an et demi prononcée à l’encontre du journaliste Hamid El Mahdaoui, ainsi qu’une amende civile d’un montant d’1,5 million de dirhams au profit du ministre......
La tension monte en Espagne alors que le procureur général Álvaro García Ortiz se rapproche d'un procès historique. Accusé d'avoir divulgué des informations confidentielles concernant une affaire judiciaire sensible, ce scandale judiciaire pourrait......
Le couperet judiciaire est tombé à Lille : le tribunal administratif a confirmé mercredi la déchéance du mandat de conseillère départementale de Marine Le Pen dans le Pas-de-Calais. Cette décision, qui s’inscrit dans le prolongement de sa......
Le tribunal de commerce international des États-Unis (ITC) a infligé un sérieux revers judiciaire à Donald Trump en limitant ses pouvoirs sur l’imposition de droits de douane. Bien que les juges ne contestent pas le droit du pays à imposer des surtaxes, ils rappellent......
Le verdict est tombé. Joël Le Scouarnec, ancien chirurgien aujourd’hui âgé de 74 ans, a été condamné mercredi par un tribunal français à 20 ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelles. Un jugement qui vient clore......