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Mots-clés : Tribunal
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Le Tribunal fédéral suisse a confirmé, jeudi, la condamnation de l’islamologue Tariq Ramadan pour viol et contrainte sexuelle. La plus haute juridiction du pays a en effet rejeté le recours déposé par l’universitaire contre l’arrêt rendu......
Le chercheur français Laurent Vinatier, déjà condamné à trois ans de prison en Russie, est de nouveau confronté à la justice russe. Il doit comparaître ce lundi devant le tribunal de Lefortovo, à Moscou, dans le cadre d’une enquête......
L’affaire Hijaouy, déjà connue pour ses ramifications complexes, continue de dévoiler de nouveaux rebondissements judiciaires. Vendredi, deux individus ont été déférés devant le procureur du roi près le tribunal de première instance......
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Le tribunal de première instance de Casablanca a tranché, lundi soir, dans une affaire qui alimente depuis plusieurs mois les discussions autour des dérives numériques et des atteintes aux institutions. Trois personnes, reconnues coupables de complicité avec Hicham......
Le sort de Sami D., un ressortissant algérien de 39 ans, arrêté à Paris et soupçonné par la justice américaine d’une vaste fraude électronique, reste suspendu à la décision de la justice française, qui doit trancher en......