Mots-clés : Cour de cassation


Ministère Public : Hicham Balaoui succède à El Hassan Daki lors d’une cérémonie officielle à Rabat

Une page se tourne au sein du Ministère Public. La passation des pouvoirs entre El Hassan Daki et son successeur Hicham Balaoui s’est tenue ce mercredi au siège de la Présidence du Ministère Public à Rabat, marquant un tournant important pour l’institution......

SM le Roi Mohammed VI nomme Hicham Balaoui à la tête du Ministère Public

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a procédé ce lundi à une nomination majeure au sein de l’appareil judiciaire national. Par décision royale, M. Hicham Balaoui a......

Nicolas Sarkozy : Une condamnation définitive et inédite sous bracelet Électronique

La Cour de cassation a tranché mercredi 18 décembre, en rejetant le pourvoi de l'ancien président Nicolas Sarkozy pour corruption et trafic d'influence. Cette décision rend définitive sa condamnation à un an de prison ferme, qui sera purgée......

La Cour de cassation et la DGSN renforcent leur collaboration

La Cour de cassation et la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) ont signé, ce mercredi 3 janvier, un accord-cadre de coopération visant à renforcer leur collaboration dans les domaines scientifiques et d'intérêt commun. L'accord......

Cour de cassation: L'amélioration des conditions d'accueil des usagers vise le renforcement de la confiance en la justice

La Cour de cassation de Rabat a indiqué que l'initiative visant la modernisation de son bureau d’accueil permettra de faire bénéficier les usagers de prestations de qualité et renforcer leur confiance en la justice. L'amélioration des conditions d’accueil......