Mots-clés : Cour supreme


Droits de douane américains : les entreprises chinoises commencent à récupérer des milliards de dollars

Le vaste processus de remboursement des droits de douane perçus par les États-Unis au titre de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) commence à produire des effets concrets pour plusieurs entreprises chinoises. Depuis le début du mois de juillet, au moins......

Maison Blanche : Donald Trump saisit la Cour suprême après le blocage de son projet de salle de bal

Le bras de fer entre Donald Trump et la justice américaine autour de son ambitieux projet immobilier à la Maison Blanche se poursuit. Une cour d’appel fédérale a confirmé la suspension des travaux de la future salle de bal voulue par le président américain,......

Donald Trump signe deux décrets pour renforcer les restrictions autour du droit du sol aux États-Unis

L’administration de Donald Trump poursuit son offensive sur la politique migratoire américaine. Le président des États-Unis a signé deux nouveaux décrets destinés à limiter certaines pratiques liées au droit du sol, avec un accent particulier......

États-Unis : la Cour suprême entraîne le remboursement de près de 100 milliards de dollars de droits de douane

Les autorités américaines ont déjà remboursé près de 100 milliards de dollars de droits de douane à des entreprises, à la suite de la décision de la Cour suprême des États-Unis d'invalider une grande partie des surtaxes instaurées......

Brésil : la Cour suprême autorise une enquête visant le fils de Lula

La justice brésilienne ouvre un nouveau chapitre judiciaire à l'approche de l'élection présidentielle. La Cour suprême du Brésil a autorisé l'ouverture d'une enquête de la Police fédérale visant Luís Cláudio......

Ceuta : Pedro Sánchez réagit à une arrivée massive de migrants en provenance du Maroc

La ville autonome de Ceuta fait face à une hausse spectaculaire des arrivées de migrants en provenance du Maroc, une situation qui a conduit le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, à se rendre sur place afin d'évaluer les conséquences de cette crise.......

Corée du Sud : la Cour suprême confirme la peine de sept ans de prison de l'ancien président Yoon Suk Yeol

La justice sud-coréenne a rendu un verdict définitif dans l'une des affaires politiques les plus marquantes de ces dernières années. La Cour suprême de Corée du Sud a confirmé la condamnation de l'ancien président Yoon Suk Yeol à sept......

Condamné à tort pour viols, un Marocain obtient une indemnisation record en Espagne

L’histoire d’Ahmed Tommouhi illustre l’une des erreurs judiciaires les plus marquantes qu’ait connues l’Espagne ces dernières décennies. Après avoir passé quinze années derrière les barreaux pour des crimes qu’il n’avait......

Guerre commerciale : Donald Trump impose 25 % de taxes sur les véhicules européens

Le locataire de la Maison Blanche a annoncé ce vendredi un durcissement spectaculaire de sa politique tarifaire. Visant directement l'industrie automobile de l'Union européenne, cette décision marque une nouvelle escalade dans le bras de fer diplomatique et économique......