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Mots-clés : Legislation
La France pourrait prochainement franchir un cap inédit en Europe dans la régulation du numérique. Dans la nuit de lundi à mardi, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins......
Face au choc national provoqué par la fusillade antisémite survenue en décembre dernier à Bondi, à Sydney, le Parlement australien a adopté, mardi, un ensemble de lois renforçant à la fois la lutte contre les crimes motivés par la haine et......
L’Australie s’apprête à accélérer son calendrier politique face au choc provoqué par l’attentat antisémite survenu en décembre à Sydney. Le Premier ministre Anthony Albanese a annoncé la convocation anticipée du Parlement......
La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue mercredi, le projet de loi n° 26.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse. Le texte a été adopté après......
Le Parlement mexicain a franchi un cap majeur dans la lutte contre le vapotage en adoptant, mercredi, une loi criminalisant la vente de cigarettes électroniques et de produits similaires. Le texte prévoit des peines pouvant atteindre huit ans de prison, plaçant le Mexique parmi les......
Le débat sur les dangers potentiels de certaines plateformes de jeux vidéo au Maroc a pris une nouvelle dimension. À la suite des polémiques entourant Roblox, Free Fire et d’autres environnements numériques prisés par les jeunes, le ministre de la Jeunesse,......
Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a réaffirmé mercredi à Rabat que la réforme de la législation encadrant les élections poursuit un objectif central : garantir l’intégrité du scrutin et renforcer la moralisation de......
La Thaïlande a adopté une série de nouvelles mesures restreignant la vente et la consommation d’alcool, dans le but déclaré de limiter les excès et de préserver l’ordre public, notamment dans les zones touristiques les plus fréquentées......
La présidente mexicaine Claudia Sheinbaum a annoncé ce jeudi une série de mesures destinées à renforcer les mécanismes de plainte et de sanction contre le harcèlement sexuel, un phénomène largement répandu dans l’espace public......