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Nicolas Sarkozy face à une incarcération imminente dans l’affaire libyenne
L’ancien président français Nicolas Sarkozy se trouve à un tournant judiciaire sans précédent de sa carrière politique. Convoqué ce lundi au tribunal de Paris par le parquet national financier (PNF), il a été informé des modalités de son incarcération imminente dans le cadre de l’affaire libyenne, l’un des dossiers les plus explosifs de la Ve République.
Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné l’ex-chef de l’État à cinq ans de prison ferme, dont un mandat de dépôt à effet différé, pour association de malfaiteurs. Le jugement reconnaît que ses proches collaborateurs avaient sollicité le régime de Mouammar Kadhafi afin d’obtenir un financement occulte pour sa campagne présidentielle de 2007, une campagne qui l’avait porté à l’Élysée.
Sarkozy, âgé de 70 ans, a fait appel de la décision, mais cette démarche n’a pas d’effet suspensif immédiat en raison du caractère exécutoire du mandat de dépôt. Le tribunal a justifié cette mesure par « l’exceptionnelle gravité des faits », estimant qu’ils avaient été commis par un responsable politique briguant la plus haute fonction de l’État.
Arrivé vers 13h45 au tribunal à bord d’une voiture aux vitres teintées, Nicolas Sarkozy est reparti une quarantaine de minutes plus tard, sans faire de déclaration à la presse. Contactés par l’AFP, ni son avocat Christophe Ingrain, ni le PNF n’ont souhaité commenter la situation.
Si son emprisonnement se concrétise dans les prochaines semaines, Nicolas Sarkozy deviendra le premier ancien chef d’État d’un pays de l’Union européenne à être incarcéré pour des faits de cette nature. Les autorités judiciaires disposent d’un délai de quatre mois pour exécuter la mesure, mais selon une source proche du dossier, l’incarcération devrait intervenir « dans un délai relativement proche ».
En région parisienne, la répartition carcérale se fait en principe selon un ordre alphabétique, mais pour des raisons de sécurité et de confidentialité, Sarkozy pourrait être placé en quartier d’isolement ou dans un quartier pour personnes vulnérables (QPV). Seules deux prisons, la Santé à Paris et Fleury-Mérogis, disposent de ce type d’aménagements.
Dès son entrée en détention, la défense de Sarkozy pourra déposer une demande de mise en liberté auprès de la cour d’appel, qui devra statuer dans un délai maximum de deux mois.
Sept prévenus, dont Sarkozy, ont été condamnés dans ce dossier, mais tous ont fait appel, tout comme le PNF, ce qui promet un nouveau procès dans les mois à venir. Le tribunal avait reconnu l’existence de flux financiers en provenance de Libye, sans toutefois prouver qu’ils avaient directement alimenté la campagne présidentielle de 2007. En droit français, cependant, la simple préparation d’un délit d’association de malfaiteurs suffit à établir la culpabilité, même si le projet n’aboutit pas.
Nicolas Sarkozy reste impliqué dans plusieurs autres affaires judiciaires, notamment celle des écoutes téléphoniques, pour laquelle il a déjà purgé une peine d’un an de prison sous bracelet électronique. Il a saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour contester cette condamnation.
Cette nouvelle étape judiciaire, la plus grave à ce jour, marque un tournant historique dans la vie politique française et soulève de nombreuses interrogations sur la manière dont la justice entend traiter les dérives du pouvoir au plus haut niveau de l’État.