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Mots-clés : Bulletin Officiel
Le nouveau plan d’aménagement de l’arrondissement de Maârif est désormais officiellement approuvé. Publié au Bulletin officiel du 1er octobre 2026, le texte constitue une nouvelle étape dans l’évolution urbanistique de cet arrondissement......
Le projet de ligne à grande vitesse reliant Chichaoua à Essaouira vient de franchir un cap institutionnel important. La publication d’un décret au Bulletin officiel confirme officiellement la vocation de cette future infrastructure et permet d’engager les procédures......
Les utilisateurs de trottinettes électriques au Maroc doivent désormais composer avec un ensemble de règles clairement définies. La publication du décret n°2.25.145 au Bulletin officiel n°7537 marque l’entrée en vigueur du nouveau dispositif encadrant......
La loi n°19.25 relative à la protection des animaux errants et à la prévention des risques qu’ils peuvent représenter est désormais applicable au Maroc. Publié au Bulletin officiel après sa promulgation fin juillet, le texte renforce les obligations......
Le gouvernement marocain poursuit l'adaptation de sa politique douanière afin de renforcer la sécurité alimentaire et d'assurer un approvisionnement régulier du marché national. Deux nouveaux décrets, publiés au dernier Bulletin officiel, précisent......
Le Maroc franchit une nouvelle étape dans le renforcement de la transparence de la vie politique. Un nouveau cadre réglementaire, publié au Bulletin officiel, fixe désormais les règles que devront appliquer les experts-comptables chargés de certifier les comptes......
Le Bulletin officiel n° 7466 consacre une série de décisions administratives encadrant de manière détaillée l’attribution, l’exploitation et la vacance de concessions aquacoles marines dans la lagune de Marchika et, plus largement, sur le littoral oriental.......
Un nouveau décret, pris à la fin du mois de novembre et publié au Bulletin officiel, vient renouveler la déclaration d’utilité publique relative à la construction de la liaison routière à caractère autoroutier entre Casablanca et Rabat.......
Les consultations médicales dans le secteur privé connaissent désormais un encadrement strict. Le Bulletin officiel n°7404, publié le 15 mai, marque une étape importante avec la promulgation d’un arrêté conjoint émanant du ministère......