Mots-clés : Conseil constitutionnel


France : le droit à l’aide à mourir entre officiellement dans la loi

La France franchit une étape majeure dans l’évolution de son cadre juridique de la fin de vie. La loi instituant un droit à l’aide à mourir a été promulguée et publiée mercredi au Journal officiel, donnant désormais une existence......

Loi d’urgence agricole : pesticides et stockage de l’eau désormais inscrits dans la loi

Promulguée après le feu vert du Conseil constitutionnel, la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est désormais publiée au Journal officiel. Le texte introduit plusieurs mesures destinées à répondre aux difficultés......

France : le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Le projet d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France vient de subir un sérieux revers juridique. Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition centrale du texte, estimant que l’interdiction générale prévue......

Sénégal : Le Conseil constitutionnel annule la procédure de révision de la Constitution

Le processus de révision de la Constitution sénégalaise connaît un coup d'arrêt majeur. Le Conseil constitutionnel a jugé, jeudi, que la procédure ayant conduit à l'adoption de la réforme constitutionnelle par l'Assemblée......

France : le Sénat approuve la réintroduction encadrée de deux pesticides interdits

Le Sénat français a adopté une disposition ouvrant la voie à la réintroduction encadrée de deux pesticides interdits sur le territoire national, mais toujours autorisés dans plusieurs pays de l’Union européenne. Ce vote, intervenu dans la......

Présidentielle à Djibouti : Ismaïl Omar Guelleh proclamé vainqueur avec 97% des voix

L'issue du scrutin ne faisait guère de doute, mais la confirmation officielle est tombée ce mardi. À 78 ans, Ismaïl Omar Guelleh, indéboulonnable figure de la politique djiboutienne, a été proclamé vainqueur de l'élection présidentielle......

Côte d’Ivoire : la victoire d’Alassane Ouattara confirmée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel ivoirien a entériné, mardi à Abidjan, la réélection d’Alassane Ouattara dès le premier tour de la présidentielle du 25 octobre. La présidente de l’institution, Chatal Nanaba Camara, a annoncé que le......

Paul Biya réélu pour un huitième mandat au Cameroun avec 53,66 % des voix

Le président Paul Biya, âgé de 92 ans et au pouvoir depuis 1982, a été réélu pour un huitième mandat consécutif à la tête du Cameroun, selon les résultats officiels proclamés lundi 27 octobre 2025 par le Conseil......

Tensions à la veille des résultats : le Cameroun retient son souffle

Le climat politique reste tendu au Cameroun alors que le Conseil constitutionnel s’apprête à annoncer les résultats officiels de l’élection présidentielle. L’ancien ministre Issa Tchiroma Bakary, passé à l’opposition, a appelé......