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Mots-clés : Cour de cassation
Le Maroc renforce une nouvelle fois sa stature au sein de l’espace judiciaire francophone. Mohamed Abdennabaoui, premier Président de la Cour de cassation et Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a été élu......
La Cour de Cassation du Royaume du Maroc s’apprête à accueillir, les 2, 3 et 4 juillet 2025 à Rabat, la Huitième Conférence de l’Association des Hautes Cours ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF). Placée sous le thème ambitieux......
Une page se tourne au sein du Ministère Public. La passation des pouvoirs entre El Hassan Daki et son successeur Hicham Balaoui s’est tenue ce mercredi au siège de la Présidence du Ministère Public à Rabat, marquant un tournant important pour l’institution......
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), a procédé ce lundi à une nomination majeure au sein de l’appareil judiciaire national. Par décision royale, M. Hicham Balaoui a......
La Cour de cassation a tranché mercredi 18 décembre, en rejetant le pourvoi de l'ancien président Nicolas Sarkozy pour corruption et trafic d'influence. Cette décision rend définitive sa condamnation à un an de prison ferme, qui sera purgée......
La Cour de cassation et la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) ont signé, ce mercredi 3 janvier, un accord-cadre de coopération visant à renforcer leur collaboration dans les domaines scientifiques et d'intérêt commun. L'accord......
La Cour de cassation de Rabat a indiqué que l'initiative visant la modernisation de son bureau d’accueil permettra de faire bénéficier les usagers de prestations de qualité et renforcer leur confiance en la justice. L'amélioration des conditions d’accueil......