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Mots-clés : Cour de cassation
À l’heure où le Maroc cherche à consolider son attractivité économique, la justice commerciale s’impose comme un levier stratégique pour sécuriser l’investissement et renforcer la confiance des acteurs économiques. C’est......
La cour d’appel de Rabat a décidé de reporter au 17 mars prochain l’examen du dossier concernant l’avocat et ancien ministre des Droits de l’Homme Mohamed Ziane. Cette décision vise à permettre la convocation d’un troisième accusé......
La Cour de cassation de Rabat a annulé le jugement rendu par la Chambre criminelle d’appel qui condamnait l’ancien bâtonnier Mohamed Ziane à trois ans de prison ferme dans le cadre de l’affaire du Parti libéral marocain (PLM). Cette décision, prise......
La Cour de cassation a tranché : la condamnation de Marine Le Pen pour diffamation envers la Cimade devient définitive. Dans un arrêt rendu mardi, la plus haute juridiction française a rejeté le pourvoi déposé par la dirigeante du Rassemblement national,......
La Cour de cassation a tranché : la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion est désormais définitive. Avec ce rejet du pourvoi, l’ancien chef de l’État voit s’ajouter au casier un second jugement pénal irrévocable, après......
La justice française a délivré, cet été, un nouveau mandat d’arrêt international contre l’ancien président syrien Bachar el-Assad, pour complicité de crimes contre l’humanité et complicité de crimes de guerre. Signé......
Mardi, le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Hicham Balaoui, a rappelé l’importance de respecter strictement les règles encadrant l’émission et l’annulation des avis de recherche. Dans une circulaire adressée à......
La Cour de cassation française a annulé, vendredi 25 juillet 2025, le mandat d’arrêt émis contre l’ancien président syrien Bachar al-Assad, invoquant son immunité personnelle en tant que chef d’État au moment des faits. Cette décision......
La Cour de cassation française, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, a examiné vendredi en assemblée plénière la validité du mandat d’arrêt émis contre l’ancien président syrien Bachar El-Assad, visé pour......