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Mots-clés : Cour de cassation
La procédure judiciaire visant Achraf Hakimi franchit une nouvelle étape. La Cour de cassation a écarté, mercredi 23 septembre 2026, le pourvoi formé par le footballeur marocain contre son renvoi devant la cour criminelle départementale des Hauts-de-Seine dans......
L’affaire du projet résidentiel Badis, à Al Hoceïma, connaît un nouveau rebondissement judiciaire après plusieurs années de procédures. La Cour de cassation a annulé l’arrêt rendu en mars 2022 par la Chambre des crimes financiers......
La réforme de l'organisation de la profession d'avocat poursuit son parcours législatif au Parlement marocain. Réunie jeudi, la Commission de la justice, de la législation, des droits de l'homme et des libertés à la Chambre des représentants......
Le défenseur international marocain Achraf Hakimi a engagé une nouvelle démarche judiciaire en déposant un pourvoi en cassation, alors qu’il doit être jugé devant la cour criminelle des Hauts-de-Seine dans le cadre de l’information judiciaire ouverte......
La réforme de la profession d’avocat poursuit son parcours législatif au Maroc. Réunie lundi, la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi......
La réforme de la profession d’avocat poursuit son parcours législatif au Maroc avec l’adoption, en commission parlementaire, du projet de loi n°66.23. Après de longues heures de discussions à la Chambre des représentants, plusieurs amendements majeurs......
Dans une décision rendue dans la nuit de mardi à mercredi, la Cour d’appel de Rabat a confirmé la condamnation de Mohamed Ziane à cinq ans de prison ferme. Ce verdict intervient à l’issue d’un nouveau procès ordonné après l’annulation......
À l’heure où le Maroc cherche à consolider son attractivité économique, la justice commerciale s’impose comme un levier stratégique pour sécuriser l’investissement et renforcer la confiance des acteurs économiques. C’est......
La cour d’appel de Rabat a décidé de reporter au 17 mars prochain l’examen du dossier concernant l’avocat et ancien ministre des Droits de l’Homme Mohamed Ziane. Cette décision vise à permettre la convocation d’un troisième accusé......