Mots-clés : Legislation


Sécurité routière au Maroc : plus de 8 milliards de dirhams mobilisés pour la stratégie 2026-2030

Le Maroc s’engage dans une nouvelle phase de renforcement de la sécurité routière avec le lancement d’une stratégie nationale couvrant la période 2026-2030, dotée d’une enveloppe budgétaire dépassant 8 milliards de dirhams. L’annonce......

Travail des enfants : le Maroc met en avant une approche intégrée à la conférence mondiale de Marrakech

Le Maroc a réaffirmé son engagement en faveur de l’élimination du travail des enfants en défendant une stratégie globale lors de la Conférence mondiale dédiée à cette thématique, ouverte mercredi à Marrakech. Une démarche......

Brésil : une loi inédite autorise l’inhumation des animaux aux côtés de leurs maîtres

L’État de São Paulo au Brésil vient de franchir une étape inédite en matière de reconnaissance du statut des animaux de compagnie. Une nouvelle loi, promulguée mardi par le gouverneur Tarcisio de Freitas, autorise désormais l’inhumation......

La Chambre des représentants clôture la première session de l’année législative 2025-2026

La Chambre des représentants a officiellement clos, mardi, les travaux de la première session de la cinquième année législative de la 11e législature couvrant la période 2021-2026. Cette étape institutionnelle marque la fin d’un cycle parlementaire......

Réforme des Adouls : la Chambre des représentants adopte un projet de loi clé

La Commission de la justice, de la législation, des droits de l’homme et des libertés à la Chambre des représentants a adopté, lundi soir, le projet de loi n°16.22 portant sur l’organisation de la profession d’Adoul. L’adoption de ce texte......

Espagne : interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans annoncée par Pedro Sánchez

L’Espagne s’apprête à franchir une étape majeure dans la régulation du monde numérique. Le président du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez, a annoncé mardi une décision forte : l’interdiction de l’accès aux......

France : les députés votent l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

La France pourrait prochainement franchir un cap inédit en Europe dans la régulation du numérique. Dans la nuit de lundi à mardi, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins......

L’Australie durcit ses lois contre les crimes haineux et les armes après la tuerie antisémite de Bondi

Face au choc national provoqué par la fusillade antisémite survenue en décembre dernier à Bondi, à Sydney, le Parlement australien a adopté, mardi, un ensemble de lois renforçant à la fois la lutte contre les crimes motivés par la haine et......

Australie : le gouvernement avance une loi d’exception contre l’extrémisme après l’attentat de Sydney

L’Australie s’apprête à accélérer son calendrier politique face au choc provoqué par l’attentat antisémite survenu en décembre à Sydney. Le Premier ministre Anthony Albanese a annoncé la convocation anticipée du Parlement......