Mots-clés : Legislation


Londres : plus de 320 arrestations lors d’un rassemblement en soutien à Palestine Action

La police britannique a procédé à plus de 320 interpellations lors d’une manifestation organisée samedi 31 octobre à Londres en soutien à Palestine Action, organisation interdite au Royaume-Uni depuis juillet 2025 et classée comme terroriste par......

Élections 2027 : le ministère de l’Intérieur fixe au 15 novembre la date limite pour les propositions des partis

Le ministère de l’Intérieur a lancé une nouvelle étape de concertation avec les partis politiques en préparation des élections de 2027. Réunis mercredi 28 octobre à Rabat, les responsables des formations disposant d’un groupe ou d’un......

Mondial 2030 : le Maroc prépare une loi spéciale pour renforcer la sécurité

À l’approche de la Coupe du monde 2030, le Maroc entend renforcer son dispositif juridique pour prévenir les violences dans les stades et sécuriser les manifestations sportives. Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé la préparation de nouveaux......

Tunisie : le service militaire redevient une priorité pour les autorités face au désengagement des jeunes

La Tunisie cherche à relancer son service national obligatoire dans un contexte marqué par une faible participation des jeunes et une volonté de renforcer les capacités de son armée. Entre durcissement des contrôles, évolution du cadre juridique et modernisation......

Libye : les autorités interdisent le recrutement de chauffeurs étrangers pour le transport de marchandises

Les autorités libyennes ont décidé d’interdire le recrutement de chauffeurs étrangers pour le transport de marchandises à l’intérieur du pays. La mesure a été annoncée lundi 19 octobre par le ministre de l’Économie......

Peine de mort au Maroc : le CNDH appelle à une abolition légale d’ici 2029

Alors que 56 personnes restent condamnées à mort au Maroc, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) relance le débat sur l’abolition de la peine capitale. Réunie mardi 20 octobre à Rabat, sa présidente, Amina Bouayach, a appelé le gouvernement......

France : les violences conjugales font 136 morts en 2025

Les violences conjugales ont fait 136 morts en France en 2025, selon l’étude nationale publiée par le ministère de l’Intérieur. Si le bilan global recule légèrement par rapport à 2024, le nombre de femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint......

Algérie : le Parlement adopte la peine de mort pour certains crimes d’incendie et d’enlèvement

L’Assemblée populaire nationale (APN) algérienne a adopté jeudi 1er octobre une modification du Code pénal prévoyant l’application de la peine de mort dans certains cas liés aux incendies volontaires et aux enlèvements d’enfants. Le texte,......

Bill Gates appelle à renforcer la régulation de l’intelligence artificielle aux États-Unis

Face à l’accélération des capacités de l’intelligence artificielle, Bill Gates estime que les entreprises technologiques ne peuvent pas être les seules à définir les règles de sécurité. Le cofondateur de Microsoft appelle......