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Mots-clés : Projet de loi
La contestation menée par les avocats marocains franchit une nouvelle étape. Opposée à un projet de loi jugé non consensuel et élaboré sans concertation suffisante, la profession a décidé de durcir son mouvement de protestation. Réunie......
Le Conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, pour une séance marquée par l’examen de plusieurs textes à forte portée institutionnelle et sectorielle. Parmi les points phares inscrits à l’ordre......
L’Association des barreaux du Maroc a annoncé un arrêt global des services professionnels des avocates et avocats, dénonçant ce qu’elle qualifie d’atteinte grave à l’indépendance de la profession et une rupture profonde du dialogue avec......
Le climat de tension entre les avocats et le ministère de la Justice franchit un nouveau palier. Après l’échec des discussions autour du projet de loi encadrant la profession d’avocat, les instances représentatives ont décidé de durcir le ton. L’Association......
Le Conseil du gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n° 61.25 modifiant la loi n° 103.14 relative à la création de l’Agence nationale de la Sécurité routière (NARSA). Le texte a été présenté par le ministre......
La Chambre des députés a adopté, mardi matin, en première lecture, le projet de loi n°70.24 consacré à la modernisation du régime d’indemnisation des victimes d’accidents impliquant des véhicules terrestres à moteur. Ce texte,......
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a assuré mardi que le Projet de Loi de Finances 2026 confirme l’engagement de l’exécutif en faveur d’un développement rural intégré. Le texte prévoit en particulier l’accélération......
Le ministre de l’Enseignement supérieur, Azzedine El Midaoui, a présenté mercredi 19 novembre 2025 les grandes lignes des évolutions et des réformes en cours dans le secteur universitaire lors d’une rencontre avec la presse au siège du ministère......
Le gouvernement tiendra, ce jeudi, un nouveau Conseil sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Selon le communiqué officiel de son département, cette réunion sera consacrée à l’examen de plusieurs textes législatifs et réglementaires......