Advertising

Mots-clés : Projet de loi


Projet de loi 59.24 : bras de fer annoncé entre le ministère et le syndicat de l’enseignement supérieur

Le Syndicat marocain de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique a exprimé, jeudi 4 septembre, son rejet catégorique du projet de loi n°59.24 relatif à l’enseignement supérieur. Dans un communiqué publié à l’issue......

Projet de loi 59.24 : étudiants et syndicats en front commun contre la réforme

À la veille de l’examen en Conseil de gouvernement du projet de loi 59.24 relatif à l’enseignement supérieur, la contestation ne cesse de s’amplifier. Trois grandes coordinations étudiantes se sont unies pour dénoncer un texte jugé précipité,......

Projet de loi 59.24 : une réforme universitaire qui divise le Maroc

Le projet de loi n°59.24 relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, attendu en Conseil de gouvernement le 28 août 2025, fait déjà couler beaucoup d’encre. Présenté comme une refonte de la gouvernance universitaire,......

Projet de loi 19.25 : un cadre inédit pour gérer les animaux errants au Maroc

Face à la recrudescence des morsures, aux risques de maladies comme la rage et aux accidents causés par les animaux errants, le Maroc s’apprête à franchir une étape majeure avec le projet de loi n°19.25. Ce texte ambitionne de protéger les animaux tout......

PLF 2026 : Le Maroc accélère sa transformation économique et sociale

Le projet de loi de finances (PLF) 2026 s’inscrit dans une dynamique de transformation profonde du Maroc, en ligne avec les Hautes Orientations Royales exprimées par Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Dans une note d’orientation adressée aux départements ministériels,......

Réforme du CNP : la presse au cœur des débats

Le projet de loi n° 26.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP) cristallise les divergences au sein de la Chambre des représentants. Lors de son examen en commission, majorité et opposition ont exposé des visions profondément......

Réforme de l’école marocaine : Le gouvernement présente un nouveau cadre législatif pour l’enseignement scolaire

Le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Mohamed Saâd Berrada, a présenté mercredi devant la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, les grandes lignes du......

Procédure pénale : feu vert de la commission parlementaire au projet de loi n° 03.23

La réforme de la procédure pénale franchit une étape clé au Parlement Tard dans la nuit du mardi 13 au mercredi 14 mai 2025, la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a adopté,......

Réforme adoptée pour les commissaires judiciaires

Dans une nouvelle étape vers la réforme du système judiciaire marocain, la Chambre des conseillers a adopté, mardi, à la majorité, le projet de loi n°46.21 encadrant la profession de commissaire judiciaire. Sur les membres présents, 32 ont voté......