Mots-clés : Projet de loi


Le gouvernement adopte le projet de loi sur le système d’information sanitaire national intégré

Le Conseil de gouvernement a franchi une nouvelle étape dans la modernisation du secteur de la santé en adoptant le projet de loi n°52.26 relatif au système d’information sanitaire national intégré. Présenté par le ministre de la Santé......

Loi de finances 2027 : le gouvernement mise sur la stabilité économique et l’investissement public

Le gouvernement marocain poursuit la préparation de ses prochaines orientations budgétaires dans un contexte économique marqué par des défis persistants. À l’occasion d’une réunion du Conseil de gouvernement tenue à Rabat, la ministre......

L’Association des barreaux du Maroc maintient la suspension des activités des avocats

L’Association des barreaux du Maroc a décidé de maintenir, jusqu’à nouvel ordre, la suspension totale de l’ensemble des services professionnels assurés par les avocats. Cette décision marque une nouvelle étape dans le bras de fer engagé......

Des avocats poursuivent leur mobilisation contre le projet de loi sur la profession

Les avocats du barreau de Casablanca ont organisé, mercredi, un sit-in devant la Cour d'appel de Casablanca afin de réaffirmer leur opposition au projet de loi relatif à l'organisation de la profession d'avocat. Cette nouvelle mobilisation intervient alors que le texte......

Le barreau de Rabat maintient sa mobilisation contre le projet de loi sur la profession d’avocat

Le barreau de Rabat maintient la pression dans le dossier du projet de loi encadrant la profession d’avocat. Réuni le 13 juillet, le Conseil de l’Ordre des avocats a décidé de prolonger son mouvement de protestation en maintenant la suspension totale des prestations professionnelles......

Le Maroc modernise son système statistique en s’appuyant sur les données administratives

Le Maroc franchit une nouvelle étape dans la modernisation de son système statistique avec le projet de loi n°046.26 relatif au système statistique national. Ce texte vise à adapter le cadre juridique aux nouvelles exigences en matière de production des statistiques......

Nouvelle Agence marocaine de la météorologie : le gouvernement renforce la gouvernance climatique

Le gouvernement marocain franchit une nouvelle étape dans la modernisation du secteur météorologique avec l’adoption d’un projet de loi visant à instaurer un nouveau cadre juridique pour la météorologie et le climat, tout en créant une Agence......

La Chambre des représentants adopte en deuxième lecture le projet de loi sur la profession d’avocat

La réforme encadrant l’exercice de la profession d’avocat franchit une nouvelle étape au Maroc. Réunie en séance législative, la Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi n° 66.23 relatif à......

Profession d’adoul : la Commission de la justice adopte le projet de loi 051.26 amendé

Une nouvelle étape a été franchie dans la réforme de la profession d’adoul au Maroc. La Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés de la Chambre des représentants a adopté, à la majorité,......