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Mots-clés : Reforme Judiciaire
Le Maroc franchit une étape déterminante dans sa politique judiciaire avec l’adoption définitive du projet de loi réformant le Code de procédure pénale. Une initiative saluée par le ministère de la Justice, qui y voit un tournant vers une......
Une avancée législative notable dans le domaine judiciaire. Mardi, la Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale. Ce texte......
Le projet de loi relatif à la procédure pénale, récemment adopté par la Chambre des Conseillers, marque une nouvelle étape dans la réforme ambitieuse du système judiciaire marocain. Porté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi,......
La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, mardi à Rabat, le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant le Code de procédure pénale. Cette adoption s’est faite lors d’une séance législative cruciale, avec 24 voix......
Une avancée majeure pour l’indépendance et la protection sociale de la magistrature. La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi à Rabat, le projet de loi organique n°09.25 modifiant et complétant la loi organique n°106.13......
Mercredi à Rabat, un séminaire scientifique s’est tenu autour du thème « Les actes adoulaires entre contrôle et efficience : une approche judiciaire et professionnelle ». Organisé par la Cour d’appel de Rabat en collaboration avec le Conseil régional......
Réuni jeudi 5 juin 2025 (8 Dhou Al-Hijja 1446), sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a suivi un exposé présenté par Mohamed Saad Berrada, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement préscolaire......
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mardi 27 mai, le projet de loi n°02.23 sur la procédure civile. Un texte stratégique, validé par 34 voix pour et 3 abstentions, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Cette nouvelle......
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé ce jeudi 24 Dhou al-Qi’da 1446 (correspondant au 22 mai 2025) un Conseil de gouvernement riche en décisions structurantes, consacré à l’examen de projets de décrets, à la présentation......