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Mots-clés : Amende
La pression réglementaire s’intensifie en Europe pour les plateformes de location touristique. En Espagne, la justice vient de franchir un nouveau cap en contraignant Airbnb à s’acquitter d’une lourde sanction financière, après le rejet de sa demande de suspension. Une......
Le ministère public marocain veut donner une place plus centrale à la procédure de conciliation dans le traitement des affaires pénales. Dans une circulaire récente adressée aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel et aux......
Le bras de fer entre les autorités européennes et la plateforme X entre dans une nouvelle phase judiciaire. Le réseau social détenu par Elon Musk a annoncé avoir officiellement contesté l’amende de 120 millions d’euros qui lui a été......
L’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour usage de drogues va connaître une augmentation significative. En déplacement à Marseille, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé mardi que son montant passerait de 200 à 500 euros,......
En pleine crise du logement, l’Espagne vient de frapper fort. Le ministère de la Consommation a annoncé, lundi, avoir infligé une amende de plus de 64 millions d’euros à la plateforme Airbnb pour la publication d’annonces illégales, une sanction d’une......
La Commission européenne a annoncé, vendredi, une sanction inédite : une amende de 120 millions d’euros imposée au réseau social X pour non-respect de plusieurs obligations de transparence prévues par la loi européenne sur les services numériques......
Le gendarme boursier espagnol (CNMV) a annoncé, jeudi, avoir infligé une amende de cinq millions d’euros à la plateforme X (anciennement Twitter), pour non-respect de la réglementation encadrant la publicité sur les produits financiers, notamment les cryptomonnaies.......
Le géant américain Microsoft fait face à des poursuites judiciaires en Australie, accusé d’avoir proposé une offre jugée « trompeuse » liée à son assistant d’intelligence artificielle Copilot, intégré à......
Près de 60.000 personnes sont actuellement détenues au Maroc pour avoir émis des chèques sans provision. Une situation jugée préoccupante par le gouvernement, qui vient d’adopter une réforme majeure visant à assouplir le traitement pénal......