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Mots-clés : Amende
L’autorité norvégienne de protection des données a annoncé, lundi 12 octobre 2026, une sanction de 92 millions de couronnes norvégiennes, soit environ 8,6 millions d’euros, contre Xandr, une société spécialisée dans la publicité......
Le régulateur irlandais chargé de la protection des données a infligé une amende de 403 millions d’euros à Google à l’issue d’une enquête consacrée au traitement des informations de localisation des utilisateurs. Cette décision......
À l’approche des grands rendez-vous sportifs, les réseaux sociaux se transforment en terrain de jeu pour les marques. Promotions exceptionnelles, cadeaux, remises spectaculaires ou services gratuits conditionnés à une victoire de l’équipe nationale : ces......
Le tribunal de première instance de Kénitra a condamné un supporter de football à une amende de 10 000 dirhams après des publications jugées insultantes à l’encontre du président d’un club sportif sur Facebook. Selon les éléments......
L’Union européenne a annoncé l’imposition d’une amende de 200 millions d’euros à la plateforme de commerce en ligne Temu, à la suite d’une enquête portant sur la vente de produits jugés illégaux et potentiellement dangereux......
Le bras de fer entre le régulateur américain et le milliardaire touche-à-tout semble sur le point de s'achever. Elon Musk a consenti à un règlement à l'amiable avec la Securities and Exchange Commission (SEC), prévoyant le paiement d'une amende......
La commission de discipline de l'UEFA a rendu son verdict. Le Bayern Munich a été condamné ce vendredi 24 avril 2026 à une amende de 90 000 euros suite aux graves incidents survenus lors du quart de finale retour de la Ligue des champions contre le Real Madrid. Si la sanction......
La pression réglementaire s’intensifie en Europe pour les plateformes de location touristique. En Espagne, la justice vient de franchir un nouveau cap en contraignant Airbnb à s’acquitter d’une lourde sanction financière, après le rejet de sa demande de suspension. Une......
Le ministère public marocain veut donner une place plus centrale à la procédure de conciliation dans le traitement des affaires pénales. Dans une circulaire récente adressée aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel et aux......