Mots-clés : Code de procedure penale


Le ministère public encourage la conciliation pour fluidifier la justice pénale

Le ministère public a récemment intensifié sa stratégie en faveur du règlement à l’amiable dans les affaires pénales. Une nouvelle circulaire, adressée aux procureurs généraux près les cours d’appel et aux procureurs......

Justice pénale : le parquet redéfinit les règles de l’interrogatoire des suspects

La Présidence du ministère public a récemment diffusé une circulaire destinée à uniformiser et renforcer les règles encadrant l’interrogatoire des personnes déférées devant le parquet. Ce texte s’inscrit dans une dynamique......

Réforme de la procédure pénale : un pas décisif pour le renforcement des droits et libertés au Maroc

Le ministère de la Justice a annoncé que la loi n° 03-23 modifiant et complétant le code de procédure pénale, publiée au Bulletin officiel du 8 septembre 2025, constitue une étape majeure du processus de réforme du système judiciaire.......

Réforme adoptée du Code pénal : un pas vers une justice moderne

Le Maroc franchit une étape déterminante dans sa politique judiciaire avec l’adoption définitive du projet de loi réformant le Code de procédure pénale. Une initiative saluée par le ministère de la Justice, qui y voit un tournant vers une......

Procédure pénale : des amendements majeurs adoptés à la Chambre des représentants

Une avancée législative notable dans le domaine judiciaire. Mardi, la Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale. Ce texte......

Procédure pénale : la Chambre des représentants adopte une réforme clé pour la justice marocaine

Une étape décisive dans la refonte du système judiciaire marocain a été franchie mardi avec l’adoption, par la Chambre des représentants, du projet de loi n°03.23 portant sur le Code de procédure pénale. Adopté à la majorité......

Réformes législatives en vue : Une séance décisive à la Chambre des Représentants

Une séance générale se tient aujourd'hui, mardi, à la Chambre des représentants, où plusieurs textes législatifs seront examinés et votés. Parmi les projets de loi à l'ordre du jour, le projet de loi n° 03.23, qui vise......

Réforme du code de procédure pénale : la société civile soutient l’avis critique du CESE sur l’article 3

La récente intervention du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur le projet de réforme du Code de procédure pénale a été saluée par de nombreuses associations de la société civile. En ligne de mire : l’article......

Vers une obligation légale pour le parquet de rechercher des preuves à décharge

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réaffirmé l'importance d'une justice équitable, insistant sur la nécessité pour le parquet de rechercher non seulement des preuves à charge, mais aussi des éléments susceptibles d'innocenter......